Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

citadins seront pauvres et que leur avenir dépend des orientations politico-économiques prises aujourd’hui par les décideurs  [2]. De telles orientations engagent en réalité l’avenir de la planète tout entière dans la mesure où les villes des pays en développement (notamment celles d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Asie) abriteront en 2030 plus de 80 % de la population urbaine mondiale. Même si l’accent est généralement mis sur les mégalopoles dès lors que l’on parle d’urbanisation planétaire, il reste que

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()' (  /)&(/ Académie Internationale

locale en offrant des débouchés durables aux agriculteurs et de renouer le lien de l’ensemble des acteurs de la sphère alimentaire, le Pays Ardèche Verte a commencé depuis 2007 une réflexion sur l’introduction des produits agricoles locaux dans la restauration collective. Cette présente étude vise à réaliser un diagnostic de la demande potentielle en produits agricoles locaux. Elle a pour objet de dresser un état de lieux de la restauration collective du territoire et d’évaluer les potentialités

Choix du terrain 19 2.2. Technique d’enquête 21 2.2.1. L’outil principal : l’entretien 22 2.2.2. Posture de recherche 23 2.3. Limites et difficultés 24 2.3.1. Les conditions d’entretien 24 2.3.2. Le biais subjectif 25 2.3.3. Le biais normatif 27 2.4. La question de la généralisation 29 3. Hypothèses 31 3.1. Sur la verticalité de la politique pénitentiaire 31 3.2. Sur la mise en œuvre horizontale 31 3.3. Sur le rôle des SPIP 32 1ère

villes moyennes dans l’espace français 1- Historique 2- La problématique de la définition de la catégorie de villes moyennes 41 44 44 46 B. Les caractéristiques des villes moyennes 1- La ville moyenne comme fonction de centralité 2- Le développement économique des villes moyennes 3- Un phénomène récurrent dans les villes moyennes : la périurbanisation 4- La ville moyenne comme acteur principal sur sa zone d’influence 5- La ville moyenne et la culture : un atout stratégique 6- La politique

s’équilibre avec la part des hommes. Il faut donc apporter des corrections aux handicaps des femmes sur le marché du travail en matière de qualification, de promotion, d’ouverture des professions encore très masculines, à travers des politiques d’orientation scolaire, de formation professionnelle et d’articulation famille-emploi. La correction des inégalités rencontrées par les femmes sur le marché du travail et dans leur progression professionnelle, centre de gravité des politiques d’égalité professionnelle

mes camarades de promotion pour leur soutien durant la réalisation de cette étude. Merci à mes collègues de travail au Ministère de l’Agriculture pour leur soutien moral. Je tiens à témoigner toute mon affection aux cadres de l’Organisme de Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA), chargés de la gestion des eaux du barrage de dérivation de Canneau et des responsables de l’électricité d’Haïti (EDH), chargés de la gestion du barrage hydroélectrique et du lac de Peligre. Enfin mes remerciements

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC THÈSE PRÉSENTÉE À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI COMME EXIGENCE PARTIELLE DU PROGRAMME DE DOCTORAT EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL PROGRAMME OFFERT CONJOINTEMENT PAR L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI ET L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI PAR KAKOZI CHARLES KATEMBO IMPACTS TERRITORIAUX DIFFÉRENCIÉS DE L’OUVERTURE NATIONALE AUX MARCHÉS MONDIAUX: LE CAS DE L’ALENA AU QUÉBEC AUTOMNE 2012 2 REMERCIEMENTS Je désire tout d’abord remercier mon directeur et mon codirecteur de

selon certains auteurs, la notion serait « sous-entendue dans la Déclaration de 1789 » (6). Il n'empêche que la notion de « dignité humaine » n'était pas, à l'époque, inconnue du droit français puisque sa première apparition date, semble-t-il, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée, relative à la liberté de la communication (7). Mais c'est surtout à partir de sa consécration par le Conseil constitutionnel en 1994 (8) que le principe de dignité a connu un très grand succès (9) puisqu'il