Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

et les étrangers : La population d'un Etat se divise généralement en deux groupes : les nationaux et les étrangers. Parfois les effectifs sont très disproportionnés, parfois plus équilibrés. Toute la population n'en est pas moins assujettie à la loi de l'Etat. De même que toute la population bénéficie en principe des services publics, et en contrepartie, le payement des impôts est aussi obligatoire pour tous, par contre en général seuls les nationaux sont titulaires des droits de citoyenneté :

cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle

est levé le 12 mai 1949. 28 juin. Yougoslavie.  Condamnation de la Yougoslavie de Tito par le Kominform, sur ordre de Staline. Elle est bientôt exclue. 15 août. Corée du Sud.  Proclamation de la République de Corée (Corée du Sud). 9 septembre. Corée du Nord.  Proclamation de la République démocratique de Corée (Corée du Nord). 10 décembre. Droits de l’homme.  Adoption par l'ONU de la Déclaration universelle des droits de l'homme. 16 décembre. Cambodge.  Indépendance du Cambodge

mois/ 2,5 millions de marchandises. Staline lève le blocus en Mai 49, 1er échec de Staline. Berlin : symbole du combat pr la liberté Allemagne : enjeu central de la Guerre Froide RFA (république fédérale d’Allemagne) pvr fédéral, « loi fondamentale » (mai 49) RDA (république démocratique d’Allemagne – doc7 p49) parti communiste allemand / pvr centralisé. 3. Consolidation des 2 blocs * Renforcement du bloc occidental 4 avril 1949 : création de l’OTAN (alliance défensive, 28 membres)

Conférence de San Francisco : Charte des Nations Unies 17 juil - 2 août Est-Ouest Conférence de Potsdam (Etats-Unis, U.R.S.S. et Royaume-Uni) 2 septembre Bloc communiste Hô Chi Minh (communiste) proclame l'indépendance de la République démocratique du Vietnam 21 octobre France Les femmes votent pour la première fois 1946 5 mars Bloc occidental Churchill dénonce le "rideau de fer" 1er octobre Verdict du procès de Nuremberg octobre

des droits fondamentaux qu’il peut défendre devant le juge (existe depuis longtemps dans les pays du nord Angleterre ou pays nordique) et donc on peut défendre ses droits devant les juges administratifs ou judicaire et devant le juge constitutionnel => Tout nouveau car jusqu’en 1971 ce n’était pas la garantie des droits depuis 1971 protection du citoyen de la personne des ses droits. Le droit Américain est très diffèrent de celui d’Europe nous le verrons tout comme celui d’Allemagne. Nous

l’on peut assez clairement se demander si le régime espagnol ne se dirige pas vers un régime à tendance fédérale. Ainsi, par son aspect à la fois unitaire et « régionalisant », l’Espagne est d’un point de vue constitutionnel assez difficile à catégoriser, se situant, si l’on devait la comparer aux autres régimes voisins, entre un Etat français centralisé et une République d’Allemagne Fédérale. Nous étudierons dans une première partie la place du régionalisme dans l’Histoire Constitutionnelle

réformiste. De l’union de ces deux grands courants naît l’ADAV (Association Générale des Travailleurs Allemands) à l’issu du congrès de Gotha en 1875, qui deviendra en 1890, le SPD, Sozialdemokratische Partei Deutschlandsparti (Parti Social-démocrate d’Allemagne). L’inspiration de ce parti est clairement réformiste, par l’importance du suffrage universel et des lois qui amèneraient à des améliorations concrètes sociales et sanitaires, telles que l’interdiction du travail des femmes et des enfants, la modification

institutions françaises Points-clés La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige

d'une loi dont il doit faire application : ce système qui instaure un dialogue entre la Cour Constitutionnelle et les juridictions ordinaires existe en Italie, en Espagne ou en R.F.A. ; soit le système ouvre la possibilité aux citoyens eux-mêmes, après épuisement des voies de recours ordinaires, de se prévaloir devant la Cour Constitutionnelle de la violation par l'administration, ou même par une juridiction, de leurs droits et libertés fondamentales : c'est le système qui existe en République Fédérale