Loi pour la réforme politique

SC. PO – 2e semestre. J.J BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est

; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution

les source interne et les sources international. Au sein des sources internes la loi possède une place particulière. Section 1: sources internes à valeur législative et valeur intra législative: La loi vient du latin lex lagere legere. Legare celui qui lie qui relie Legere ceux qui peut être lut En France la loi est un texte écrit dont on peut prendre connaissance à travers les publication officiels. La loi est l’expression de la souveraineté national exprimé par les représentant des citoyens

langue, culture, organisation sociale (+ même appréhension du monde) Arabisme : n’existe pas de manière contemporaine  à l’arabité mais pendant certaines périodes de l’histoire seulement. Volonté de réunir tous les arabes dans un même ensemble politique.(mémoire collective qui inspire actions à venir)   ( Histoire de l’arabité : (622 : Hégire ⋄ départ de Mahomet de la Mecque à Médine) -         premiers arabes : lié à civilisation et modes de vie dans le désert « asabiyya »= structure fondamentale

gouvernemental, contenir le parlement dans le domaine de l’article 34 et protéger le pouvoir réglementaire du gouvernement. C’est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c’est à partir de là que le conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la constitution, au préambule de 1946, à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ainsi

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

constitution en utilisant l'article 11 qui permet au président de soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». La légalité du recours à cet article est très douteuse, car la Constitution prévoit les mécanismes de sa propre révision dans l'article 89 (un référendum est possible, mais après accord du Parlement). Elle suscite de vifs débats politiques et une controverse juridique, ainsi que la constitution d'un "cartel des non" inédit.[2] Néanmoins le

même impose une Seconde Chambre libre, capable de s’opposer à cette majorité. Dès lors, on peut se demander comment le Bundesrat parvient-il à représenter les intérêts particuliers de chaque länder, tout en se positionnant comme un contrepoids politique au Bundestag ? Il convient donc d’étudier d’abord la répartition des différents pouvoirs entre les deux chambres, puis les limites de la légitimité du Bundesrat à se comporter comme une chambre d’opposition classique. I/ Une séparation des pouvoir

Société hiérarchisée et inégalitaire _________________________________ Chapitre préliminaire: Crise de l'ancien régime La France avant 1789 est un autre monde/société dans toutes les structures Politiques Économiques et Sociales. C'est plus qu'une rupture, c'est un anéantissement de l'ancien temps dans toutes ces structures. La Révolution fait entrer la France dans une aire nouvelle : la Recherche d'un régime idéal. Section 1 : Le crise de la société. L'ancien régime est malade socialement