Loi pour la réforme politique

les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique nouvelle se caractérisant par un certain nombre de points. Une dimension gauche-droite

exerce tous les pouvoirs, il fait les lois, il nomme les fonctionnaires, il dirige les armées, il rend la justice. Cette notion de souveraineté est toujours utilisée de nos jours notamment en science politique.  Théorie du droit divin : On doit cette théorie à Bossuet qui a notamment écrit « La Politique, tirée des propres paroles de l’écriture sainte ». Il enseigne que tout pouvoir émane de dieu, le Roi tire ses pouvoirs de dieu lui-même, il ne doit de compte à personne si ce n’est à dieu et à sa

La codification au sens moderne du terme et telle qu’elle fut conçue en Europe suppose un élément révolutionnaire, elle suppose une réforme complète du droit, une réforme systématique du

 André Tardieu et la Réforme de l’Etat. André Tardieu était un homme politique très présent de la IIIe République, qui pendant la première guerre mondiale était le principal collaborateur de Clémenceau dans les négociations franco-américaines qui déboucheront sur le traité de Versailles en 1918 mettant fin au conflit. Par la suite il accède à diverses hautes fonctions : - député du centre droit dans les départements de Seine-et-Oise et du territoire de Belfort entre 1914 et 1936

  Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait pas de la base. Elle était

Ordonnance de décembre 1958 : « réforme debré » Etab public : • Etatisation renforcée (par exemple renforcement du pouvoir du directeur d’hôpital) • C’est autour de l’Hopital public que doit s’organiser l’offre de soins. • Réforme hospitalo-universitaire. On va créer des CHU : rendre complémentaires les établissements d’hospitalisation publics et les facultés de médecine. (entité ministère de la santé et entité ministère enseignement public) On crée le statut hospitalo-universitaire : on accepte

Introduction générale Chapitre I : Présentation du système financier Marocain Section I : historique de la réforme financière A- Politique d’ajustement structurel B- Aperçu sur la réforme des autres éléments du système Section II : La mutation du système financier A- Le système financier et bancaire B- La performance du système bancaire et cadre réglementaire C- La bourse marocaine Chapitre

T.P.E. : Le Système Educatif Espagnol Sommaire : -Introduction -I. Historique : A) Différentes réformes depuis 1970 : Pourquoi et comment ? B) Conséquences actuelles de ces réformes : C) Le système éducatif espagnol en 2011 : -II. Spécificités nationales et prise en compte de la dimension communautaire : A) La décentralisation : présente aussi dans l’éducation : B) L’européanisation du système espagnol : C) Comparaison France / Espagne : -Conclusion

§ 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée. Les réformes représentent la mise en application des nouveaux principes politiques, elles poursuivent les mêmes objectifs, liberté, égalité, d’où unité et uniformisation, collaboration et participation des citoyens. La régénération passe par une gestion rationnelle du territoire et une refonte de toutes les institutions selon les principes moteurs définis. Des réformes rapidement menées : l’administration

de s’intéresser qu’à l’histoire des institutions qui fondent actuellement l’ordonnancement judiciaire français, bref à l’histoire des institutions juridictionnelles modernes. Mais cette histoire est importante, car elle révèle les caractères politique et stratégique de ces institutions. Comme le souligne le professeur Roger Perrot, « selon la conception libérale, démocratique ou autoritaire d’un régime, le recrutement des juges change, leur statut n’est pas le même, les pouvoirs dont il dispose