Loi pour la réforme politique

la France , la Grande-Bretagne et les Etats-Unis placent le citoyen au coeur de la vie politique . En effet , la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 , The Bill of Rights de 1689 et la Constitution américaine de 1787 présentent la citoyenneté comme étant le « statut juridique conférant droits et devoirs vis à vis de la collectivité publique » ( Jean Leca , spécialiste en sciences politiques ) . Deux catégories de citoyens apparaissent alors : les citoyens-propriétaires et les individus-citoyens

des détenus est affichée comme étant au cœur de la politique pénitentiaire, spécialement depuis 1945. Mais il s’avère que la mission de service public pénitentiaire s’inscrit dans des cadres très particuliers. Ainsi, l’administration pénitentiaire fonctionne sur une logique très verticale et descendante, notamment de par le caractère éminemment régalien de la politique pénale dans son ensemble. En même temps, la mise en œuvre locale de la politique de réinsertion se fait sur un schéma plus horizontal

1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François Mitterrand est élu à la présidence de la République le 10 mai 1981, le parti socialiste est pour la première fois au pouvoir sous la Ve République. Il souhaite mettre en place des réformes qui marqueront l’alternance politique. L’administration du territoire est l’un des trois domaines

1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître sur son territoire, État qui ne comporte sur celui-ci qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté. La France se caractérise des démocraties par l’importance et la quantité des pouvoirs que concentre l’État. Cependant, depuis le début des années 1980, la France tend à la déconcentration

Working Paper : La semaine des 35h en France A travers cette étude de cas nous allons tenter de comprendre, loin des clivages politiques droite/gauche, la répercussion de la semaine des 35h en France sur l’activité économique du pays. Pour réaliser ce sujet nous avons pris comme base un article intitulé «  La semaine des 35 heures : Portrait d’une exception française ». Articles provenant de l'Observateur, magazine de l'OCDE, qui diffuse en français et en anglais des informations concises

Dissertation d’Institutions Politiques Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les médias n’ont de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée

On distingue le droit objectif du droit subjectif. On distingue 4 sources de droit : * la loi = ensemble des textes qui émanent de l’Etat * la coutume = ensemble d’usage des particuliers (habitudes) * la jurisprudence = ensemble des décisions de justice. Le juge va interpréter la loi. * La doctrine = ensemble des réflexions apportées par des auteurs, qui amènent des précisions. La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine sont du droit objectif. 1804 = création du premier

SECTION 2 : les mutations de la Ve république Les innovations n’ont pas mis fin au mouvement de l’état. La réforme est perpétuelle. Après le général de Gaulle d’autres présidents vont reprendre les mouvements de réformes. Paragraphe 1 : la présidence de la Ve république Sous la Ve république, il y a eu 6 présidents. Ils ont gouverné différemment. 3 époques : L’avènement de l’autorité présidentielle, l’’époque moderne ou néoclassique, et l’époque postmoderne. A) L’avènement du présidentialisme

Ayant partagé ses conseils avec brio lors de la guerre contre une cité voisine, Mégare, qui fut un succès, ce fils d’eupatride va gagner en renommée et finalement être élu archonte avec les pleins pouvoirs en 594, appelé pour sauver la cité. Avec ses réformes, il sera un des rouages essentiels de la mécanique qui va conduire Athènes à devenir la première cité démocratique de l’histoire. Ayant affirmé à propos de son œuvre « J'ai rédigé des lois égales pour les nobles et les roturiers, fixant pour chacun

du travail entré en vigueur le 1er mai 2008, trouve sa place au chapitre préliminaire de celui-ci intitulé «dialogue social ». Avant la rédaction de ce nouveau code du travail, l’article L1 était l’ancien article L101-1 de la loi du 31 janvier 2007. «Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet