Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

sexuelle des personnes en situation de handicap : Vers la reconnaissance d’un droit ? SOMMAIRE Introduction 1 : Repérages historiques Dates remarquables ayant permis l’émergence progressive de cette question de société. 2 : Les acteurs concernés aujourd’hui - A - Les usagers - B - Les familles - C - Les professionnels - D - La société - E - Les politiques 3 : La réalité juridique - A - La réforme des Annexes XXIV - B - La loi du 30 juin 1975 - C - La loi du 12 juillet

aides a la recherche de l’emploi 4) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise 5) Le contenu de la loi en faveur des handicapés NOTE DE SYNTHESE Sur les cinq millions de handicapés, on estime que 850 000 sont en mesure de travailler et que 500 000 travaillent en milieu ordinaire, parmi lesquels : - 230 000 dans des entreprises assujetties aux obligations de la loi de 1987, où ils représentaient en 2000 à peine 3 % des effectifs, ce qui, compte tenu des méthodes de calcul (1(*))

assuraient la protection des personnes depuis 1981 et 1997. L’une avait été créée par l’ancienne DDASS2 qui exerçait elle-même les mesures de protections juridiques et la plus ancienne émanait des ADAPEI3 qui, jusqu’en 1998 a fonctionné uniquement avec des bénévoles. Afin de mutualiser les moyens financiers et humains, et d’assurer leur pérennisation, la fusion des deux associations a permis de développer l’ensemble des activités relevant de la gestion des personnes protégés. Cependant, quelques

de l’égalité et des discriminations. D’autre part, elle s’attache à repérer la présence de stéréotypes renvoyant à des critères de discrimination comme l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle et l’âge. Un groupe de pilotage a été constitué pour mener à bien ces travaux, avec la participation du ministère de l’Education nationale, du Syndicat national des éditeurs, de la Délégation interministérielle à la famille, de l’Agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des

au Travail (Carsat) Le 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie a changé d’identité et s’appelle désormais la Carsat. « Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009 ». Si les missions de service public restent (nous y reviendrons), la prise en charge de la politique sanitaire et médico-sociale revient désormais aux ARS. La Carsat est un

milieu  professionnel  pour  les  personnes atteintes de trisomie  21                           TPE : Issam Sarhane , Nihal Darouich, Salomé Coquelet,                                  Chorok Aboudoulama           ​ Encadrés par :​  Monsieur Lecomte et Madame Beleyme            Matières  appliquées  :  Sciences  économiques  et  ​ Anglais LV1            1°ES2 Série Économique et Sociale                              SOMMAIRE      I. L'accès à l'école pour les personnes atteintes de trisomie 21   

partager le repas dans la convivialité et échanger autour de l’intervention.3ème partie : L’évaluation du projetNous avons réalisé une grille d’évaluation pour évaluer notre projet. Cet outil permet de mesurer pour chaque atelier :- Le taux de participation des enfants- L’implication des enfants lors des échanges entre eux et avec les intervenants - Leur

création de cette association viens de la volonté d'un groupe de personnes, de parents d'enfants présentant des déficiences intellectuelles de la région parisienne. Ces parents par le biais de la fondation BARBIRA ont proposé un accueil par des bénévoles dans une halte garderie de Paris pour leurs enfants. Ils déclarèrent leur association en préfecture de Paris en 1963 sous le statut d'association privée à but non lucratif de type loi de 1901. Avec le temps, les besoins des enfants ont amené l'association

assises. 2 - L'APAJH, sans discrimination, reconnaît et affirme la place et la dignité des personnes - Reconnaître à toute personne accueillie et à sa famille, le droit d'être différent : que cette différence soit celle de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, des opinions politiques, de l'origine naturelle ou sociale, de la fortune, de la naissance. - Permettre à toute personne de vivre sa citoyenneté, c'està-dire l'accompagner pour qu'elle se révèle à elle-même, par le regard, l'écoute et

file:///E|/SAUVEGARDES/DOCUMENTS/loi%20handicap.txt La nouvelle loi n° 2005-102 du 11/02/2005, J.O. du 12/02/05 "Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " http://www.legifrance.gouv.fr/ WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L) modifie profondément les droits des personnes handicapées basée sur l'ancienne loi du 30/06/1975. Dans cette rubrique nous vous indiquerons brièvement les nouvelles dispositions au fur et à mesure de la publication