Loi relative à la liberté de communication

Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectives territoriales. Durée : 3 heures coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités territoriales initié dès 2002, votre maire souhaiterait que vous lui présentiez les nouvelles dispositions mises en œuvre en la matière, ainsi que les principales mesures en cours d’adoption à partir des documents

sécurisation des données à caractère personnel Surfez, vous êtes tracé ! 1) La révolution technologique de ces trente dernières années a provoqué une accélération, une simplification et une banalisation de la collecte, du transfert et du traitement des données touchant aux individus. Face à l’amplification des risques induits d’atteinte à la vie privée des personnes, des limites doivent être posées. En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) démultiplient les

PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq (5) accords et conventions collectifs de travail. 2 AU NOM D’ALLAH LE TOUT

Internet a bouleversé l'environnement des secteurs économiques et est devenu le leader du commerce électronique. On peut même parler de « net économie » avec la réorganisation des flux de production et d'acquisition de l'information, mais également avec la mise en place de systèmes informatiques (et d’informations) plus ou moins complexes. Les jeunes adultes sont très intéressés par ce mode de communication. Internet permet de communiquer les informations, commercer point à point, point à groupe

informations volées à Orange constituent-elles des données à caractère personnel ? Rappel des faits : Le 18 avril 2014, Orange à constaté un piratage de son rôle internet, en effet les informations personnelles de ses clients (noms, prénoms, n° de téléphone...), d’environ 1.3 million de personnes ont été volées. Problématique : Les donnée vollée sont-elle à caractère personnel ? Règles applicables : Article 2 de la loi informatique et libertés, cet article définit une donnée à caractère personnel

Sur le point relatif à la Casamance II. Sur le point relatif aux enfants de la rue III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au Sénégal (c) Amélioration des conditions de vie des détenus (d) La nouvelle politique de réinsertion sociale (e) Amélioration des conditions de travail et de vie du personnel pénitentiaire IV. Sur le point relatif à la création d’un cadre favorable à l’expression du pluralisme

 Introduction……………………………....................... 3 Les services de télévision………………………….......4 Les services de radio…………………………………..5 Les services de médias audiovisuels à la demande…....7 Les autres services……………………………………..9 Conclusion……………………………………………11 Sources………………………………………………..12 " La télévision est actuellement l'un des principaux liens sociaux de la société individuelle de masse. Elle est d'ailleurs également une figure de ce lien social. (...) Naturellement, il ne s'agit pas

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences

JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions

Constitution Les Chambres déclarent qu'il y a lieu à  révision: - de l'article 7bis de la  Constitution; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées; - du titre