Loi relative à la lutte contre le terrorisme

trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Chaque pays souverain est doté d’organes chargés de l’élaboration de cette règle. Notre pays est lui, à la fois, réglementé aux niveaux national et supranational du fait de la convergence voulue par les états, notamment ceux de l’Union Européenne. A ce titre, la banque et la finance se trouvent directement concernées, ces domaines présentant des enjeux nécessitant une importante réglementation. Nous présenterons dans une

réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà de l’association actuelle, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE un approfondissement des relations politiques et la perspective d’un degré élevé d’intégration économique, notamment à travers une intégration

Le terrorisme Etymologiquement, le mot terrorisme trouve son origine dans le mot terreur qui lui-même tire son origine du latin terror qui signifie l’effroi. Le mot terreur correspond à des périodes politiques : - La Terreur : nom donné à certaines périodes de la Révolution Française. La 1ère étant du 2 au 6 septembre 1772 où 11000 personnes ont été tué. - La Grande terreur : (5 septembre 1793) avec la Convention montagnarde qui avait pour but de faire respecter par la crainte et la guillotine

PowerPointFormation destinée aux collaborateurs concernant la loi anti-blanchimentLoi du 18 septembre 2017 Directive (eu) 2015/849La présente loi a principalement pour objet la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.Explication des conceptsLe blanchiment est le fait de convertir l’argent venant d’activités criminels en fond utilisable dans l’économie réelle.Le financement du terrorisme est le fait de fournir des fonds et différents moyens

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : QUELS ENJEUX ? La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement. Pour, d'une part

conséquent leurs profits. Elle créent des pare-feux à l'action des services judiciaires par l'usage croisé des différentes législations nationales. Par ailleurs, la circulation des populations et des biens s'affranchit massivement des frontières, voire des continents, ce qui constitue pour les États un déficit de sécurité. Ces derniers ont d'ailleurs longtemps considéré que l'entraide judiciaire entrait essentiellement dans la sphère des relations entre États. À partir des années 1980, les instances politiques

: définitions. A/ Police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet de maintenir l’ordre public : son but est préventif. La police judiciaire cherche, après qu’une infraction a été commise, à en trouver les auteurs pour les punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire lors d’une même opération : il convient de rechercher si cette opération se rattache « essentiellement » à l’une ou à l’autre (TC, 12

LA FRANCE FACE AU TERRORISME Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme 55:63:11 60/60/12 Sommaire Avant-propos Introduction Première partie 5 7 Le terrorisme mondial : une menace stratégique Chapitre 1 13 Un discours efficace, une volonté de maîtrise de l’espace, des structures évolutives Une vision du monde simpliste et complexe à la fois Une volonté de maîtrise de l’espace Des structures difficilement saisissables Chapitre 2 15 15

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LA GARDE À VUE n° LC 204 Décembre 2009 -3- LA GARDE À VUE Sommaire Pages NOTE DE SYNTHÈSE ............................................................... DISPOSITIONS NATIONALES Allemagne ............................................................................ Angleterre et pays de Galles ................................................. Belgique .................................................................

PENAL TOPO GARDE A VUE ® dans un 1er temps, je vais déjà définir cette notion de GAV = c’est la mesure par laquelle un officier de police judiciaire retient dans les locaux de la police, pendant une durée légalement déterminée, toute personne qui, pour les nécessités de l’enquête, doit rester à la disposition des services de police. Les textes de référence sont les articles 63 et suivants du CPP pour l’enquête de flagrance et l’article 77 pour l’enquête préliminaire. La GAV à l’encontre d’un