Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

juillet 2007 a tiré le voile sur un constat alarmant : les résultats de la réforme du système d’éducation et de formation qui touche sa 9ième année, n’ont pas été à la hauteur des attentes et des objectifs fixés initialement de cette réforme. La diffusion du rapport de la Banque Mondiale sur la réforme de l’éducation dans les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen – Orient a consacré ce constat en qualifiant la réforme de l’éducation de « parcours non achevé ». D’autre part, le premier rapport annuel

enseignant EA Nancy D. LABURTE Architecte enseignant EA Strasbourg P. BRACK Architecte, ingénieur, enseignant à Bellinzona(ch) pour sa disponibilité, W. GIOVANZANA et L. MONTORFANI Architectes pour la confiance qu’ils m’ont accordés. Je souhaite aussi remercier chaleureusement tous ceux et celles qui ont participés de près ou de loin, au travers de leurs conseils et de leurs disponibilités, à l’élaboration de ce mémoire de fin d’étude: F. SEMINI ingénieur pour son soutien technique et ses conseils,

République du Sénégal ----------------Un Peuple - Un But - Une Foi ----------------MINISTERE DE L'EDUCATION PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' E D U CA T I ON E T D E L A F OR M A T I ON ( E D U CA T I ON P OU R T OU S ) ( P.D.E.F/ E.P.T ) MARS 2003 2 TABLE DES MATIERES LISTE DE SIGLES .......................................................................................................4 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION..................................................................6

EXPERTISE IMMOBILIERE Cela concerne plusieurs points (selon la loi Carrez): • Plomb (mesuré entre autres dans les peintures) • Amiante • Termites (très peu en Alsace) • Gaz (diagnostic très technique) • DPE (dans les techniques de construction) • Electricité (à compter de janvier 2009) Radon : gaz radioactif émis par la roche granitique. Diagnostiqueur : Métier répondant à une règlementation très précise, car le métier devient de plus en plus technique

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23

Section 1 : Les conditions de recours à l’appel d’offre avec présélection Section 2 : La commission d’admission : Composition et attribution Conclusion   Introduction Les marchés publics sont un outil fondamental par lequel l’État met en application sa politique économique, politique et social. Au Maroc, le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours

vivre si notre santé est menacée par les éléments toxiques. Le temps de se remuer, de se déplacer, d’entrer et de rentrer. La ville nous ramène toujours aux corps. Depuis deux décennies, nous vivons un jeu de mot en prenant pour de la communication à la fois les traditionnels moyens de communication – voiture, train, avion, tramway etc. – et les télécommunications – mobiles, internet – quand ces deux formes s’opposent radicalement par l’insistance du corps et par sa négation. Les transports urbains

INTRODUCTION Depuis la fin du 19ème siècle, période à laquelle émerge dans le droit public français la notion de service public, les définitions et la nature de son accomplissement suscitent beaucoup d’intérêts. L’idée de service public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et des intérêts en jeu, à l’application de la logique de marché. Ainsi relève du service public au début du 20ème siècle, « toute activité dont l’accomplissement

(délégation interministérielle à la ville). Acronymes à connaître. Plan : I- L’histoire de la politique de la ville, émergence et affirmation II- Dispositifs, procédures et acteurs de la politique de la ville La politique de la ville concernait au départ uniquement les quartiers sensibles, mais concernent aujourd’hui les territoires périurbains également. But du cours : montrer comment on est passé d’une logique de secteur/quartier (politique d’Etat) à une logique de territoire (on

marchés publics Table des matières Textes à connaître ______________________________________________________ 3 Les sources du droit des marchés publics __________________________________ 5 Les textes complémentaires du C.M.P. _____________________________________ 6 Présentation générale des marchés publics _________________________________ 7 La commission d’Appel d’Offres __________________________________________ 12 L’accès à la commande publique : les interdictions __________________________