Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

Université Mentouri Constantine. ANNÉE UNIVERSITAIRE 2007-2008 Dédicace Je crois que si je laissais libre cours à mes émotions, et que si je devais reporter ce que je ressens envers tout ceux que j’aime, sur du papier blanc, un autre mémoire ne suffirait pas à contenir toutes les pages de ma gratitude de l’affection et de l’amour que j’ai pour mes proches. A la mémoire de mon défunt papa A ma douce maman, merci pour avoir été toujours présente, merci pour tout ce que tu nous as appris : L’amour, noblesse

et les Maitres d’Ouvrages… Quelle(s) Approche(s) ? Quel(s) Objectif(s) ? Quelle(s) démarche(s) ? Mémoire de fin d'étude Présenté le 28 janvier 2011 Aurélie BIERE Directeur d'étude : Pierre LEVY Architecte DPLG Diplômé Q.E.B. Coordinateur de la formation SESSION 2010 UN SOMMAIRE Remerciements 4 Introduction 5 Mémoire 7 Démarche 9 Une approche globale du Développement Durable 12 Contexte Actuel 16 Approche des Maîtres d’Ouvrages (MO) 22 Quels Maîtres d’Ouvrages ? « Les Pourquoi

indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008. En effet le CE constate

l’architecte, véritable conseiller et avo- cat de son maître d’ouvrage est com- plexe. Les honoraires pour les études doivent permettre aux concepteurs de réaliser leur mission dans des bonnes condi- tions. Ils dépendent de la complexité du projet, de la taille du projet et des exigences particulières du programme. Les honoraires de l’architecte ou maître d’œuvre peuvent être libre- ment fixés, sauf dans le cadre de la commande publique. Par conséquent chacun peut négocier selon ses souhaits. En

du 25 février 1999 modifié par le CA du 13 janvier 2000, modifié par le CA du 3 mai 2001, modifié par le CA du 21 septembre 2001 modifié par le CA du 6 juillet 2005 Préambule L’urbanisme est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces naturels, ruraux, urbains dans le respect de l’intérêt général et la recherche d’équilibres territoriaux. L’îlot, l’espace public, le quartier, la ville, l’agglomération et

DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : -2-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement l’ensemble du personnel de Réseau Ferré de France (RFF) de la Direction Régionale et de la Direction d’Opérations pour m’avoir accueilli et accepté parmi eux. Une pensée à mes tuteurs de stage M. Olivier LEPRUNENEC, responsable de l’unité technique de la LGV Rhin-Rhône Branche Est, ainsi que l’ensemble du personnel de

DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : -2-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement l’ensemble du personnel de Réseau Ferré de France (RFF) de la Direction Régionale et de la Direction d’Opérations pour m’avoir accueilli et accepté parmi eux. Une pensée à mes tuteurs de stage M. Olivier LEPRUNENEC, responsable de l’unité technique de la LGV Rhin-Rhône Branche Est, ainsi que l’ensemble du personnel de

PRODUITS AGRICOLES LOCAUX DIAGNOSTIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ETUDE DE LA DEMANDE Rapport d’étude Stage effectué au sein du Pays Ardèche Verte 04 75 34 75 59, PEAUGRES Année universitaire 29-2010 REMERCIEMENTS J’adresse mes remerciements à M. Olivier DUSSOPT, Président du Pays Ardèche Verte, à Mme Anne MICOUD, Coordinatrice et Chargée de Mission Cadre de Vie, et à l’ensemble des élus du Pays qui travaillent à leurs côtés, pour m’avoir accueillie dans leurs locaux et m’avoir permis de réaliser

d’application : •  les  marchés  publics  à  proprement  parler, qui sont les contrats conclus  à  titre  onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, privés ou publics, pour répondre à leur besoin en matière de travaux, de fournitures ou de  services ; •  les accords-cadres qui sont les contrats conclus entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques privés ou publics, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée

ge pa iss a sl nt i ée n io t en m le l ne t en he bl c an Guide méthodologique Contrôle de sécurité des projets routiers Éléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité collection les outils Certu – Sétra Document édité par le Sétra dans la collection "les outils". Cette collection regroupe les guides, logiciels, supports pédagogiques, catalogues, données documentaires et annuaires. Ce guide s’inscrit dans la collection relative au contrôle de