Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

ECONOMIQUE ET SOCIALE........................................................... 4 LES CAUSES DE LA CRISE FONCIERE ..................................................................................................................... 4 REPONSES CITOYENNES A LA CRISE FONCIERE ET ENJEU DE LA REFORME FONCIERE ............................................ 5 2° CADRE INSTITUTIONNEL : UNE LETTRE EN COHERENCE AVEC LES ORIENTATIONS ) NATIONALES ET SECTORIELLES ...................................................

BRESTOIS Remerciements Remerciements à : Mme PERRON pour l’orientation donnée à ce projet et ses conseils avisés. Monsieur Jean-Bernard GRUEL, Directeur de projet Tramway et Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour Brest Métropole sur le projet de téléphérique urbain (entreprise Keolis) pour nous avoir reçu en entretien. Monsieur Lionel YVEN, responsable Administratif et Financier Mission Tramway à Brest Métropole Habitat, pour avoir accepté de répondre à nos questions. Monsieur Antoine CARON,

publics, la notion de commande publique, puis ensuite le plan se divisera en deux parties : I- Les fondements du droit des Marchés Publics1 et II- La passation des marchés publics2. Les Marchés à Procédure Adaptée3, aucune procédure n’est définie, l’acheteur doit lui même la définir sa procédure selon les principes généraux. Comment définir le droit des MP ? Il faut savoir qu’aujourd’hui l’expression MP est susceptible de deux interprétations. Comme souvent, il y a une interprétation large et

17 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ Loi n° 2016-055 portant Code des Marchés Publics EXPOSE DES MOTIFS Après une décennie de mise en application ponctuée par des séances de formation, de sensibilisation, d’appropriation et d’internalisation effectuées, aussi bien au niveau national qu’au niveau décentralisé et déconcentré de l’Etat, la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des marchés publics et ses textes et documents d’application semblent actuellement se trouver

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Dominique BUSSEREAU Eric WOERTH 3 4 A la suite du Grenelle de l’environnement, l’État charge Réseau Ferré de France de mettre en œuvre les orientations concernant l’infrastructure ferroviaire. Selon les termes de la loi de 1997, « conformément aux objectifs de service public

Considérations générales L’évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques, acteur clé dans la réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d’amélioration enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif. Ainsi, l’année 2007 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l’effet de l’intensification des investissements

l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé. * Il est au cœur de mutations très importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce

II : Le French Vietnamien Hospital, Fruit d’une gestion de projet réussie… I / Contexte et Environnement du projet « French Vietnamien Hospital » 1) pourquoi le Vietnam 2) l’économie vietnamienne et secteur privé 3) le secteur de la santé au Vietnam 4) les actions du gouvernement pour encourager les investissements privés dans ce secteur II / Le French Vietnamien Hospital 1) l’initiative de ce grand

CONTRAT DE MANDAT La MIQCP reproduit l’exemple de contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage du Ministère de l’Economie et des Finances publié en 1987 car, étant toujours grandement valable, il demeure la référence. Il conviendra de l’actualiser en tant que de besoin, par exemple pour tenir compte de l’intervention du coordonnateur "SPS" ou encore de la réglementation sur les délais de paiement. Par ailleurs, par souci de clarification, la MIQCP propose quelques adaptations sous forme de renvoi

modeste rapport à présenter mes remerciements à toutes les personnes qui ont concouru à mon stage, citant en premier lieu Mme. la Directrice de l’IFTSAU et mes Formateurs qui ont fournis leurs maximums efforts durant cette année. Je tiens également à remercier Mr DANOUJE, Mr ISMAILI, Mr CHAKHAR, Mr FIKRI, Mme AKHDADACHE et toutle personnel pour leur coopération et leur accueil. Enfin, je dois présenter mes remerciements chaleureux à tous ceux et