Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

publiques chargées de la répression des infractions. A coté de cela on a un aspect fonctionnel qui décrit la procédure à proprement parler. La PP appartient au droit judiciaire car elle reçoit application dans les différentes phases du procès pénal. Elle est essentielle au droit pénal. Elle déclenche l’application des règles de droit pénal. SECTION 2 : les sources de la procédure pénale Paragraphe 1 : sources internes. On distingue généralement les sources formelles écrites des sources non

». En effet, un nouvel ordre économique est en train de s'installer un peu partout dans le monde. L'excellence des produits ou d’une technologie exceptionnelle étaient jadis les principaux facteurs de succès pour les entreprises. Aujourd'hui l'information et la connaissance sont des facteurs-clé pour s'emparer des marchés, tandis que la globalisation fournit de nouveaux terrains pour l'innovation et le profit. Etant donné le nombre des utilisateurs d’internet constitue un chiffre alarmant surtout

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

quelle est la stratégie gagnante ? 3 LE MARCHE A – HISTORIQUE
L’émancipation de la femme La Première Guerre Mondiale a eu une influence considérable sur l’évolution de la mode : l’absence de l’homme a modifié la place des femmes dans la société. Confrontés à de nouvelles responsabilités, les femmes sont désireuses d’accéder à un style de vie qui soit l’expression de leurs nouvelles aspirations. Les années vingt savent traduire cette émancipation, alors que Paris s’ouvre à toutes les influences

15-01-14 Droit Civil Introduction du Droit des Biens biens : le Code Civil utilise ce terme de biens mais sans jamais le définir. On trouve même des distinctions au sein des biens, des sous-qualifications.. C'est donc la doctrine qui définit cette notion mais de façon non unanime ; il y a principalement 2 approches (dans l'ordre chronologique) : ⁃ ● l'approche objective / physique / matérielle : le bien est une chose appropriée → élément matériel et élément juridique. ⁃ Cette

COURS D'INTRODUCTION AU DROIT Les difficultés du droit résident dans les termes fondamentaux, un premier concept doit immédiatement être de préciser, défini : le concept de « droit ». Une première distinction doit être effectuée entre la représentation du droit par des non-juristes et celle retenue par la communauté des juristes. - Pour les non-juristes, que signifie ce terme de droit ? Il représente notamment le respect de l’ordre, sous la forme du policier, du juge, de

la Culture et de la Communication Mission d’évaluation, d’analyse et de propositions relative aux représentations violentes à la télévision. LA VIOLENCE A LA TELEVISION RAPPORT de Madame Blandine Kriegel à Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication. 1 LA VIOLENCE A LA TELEVISION Résumé du rapport de la mission Kriegel La dérive de la violence dans notre société républicaine démocratique particulièrement attachée à la liberté est un phénomène dont

France …………………………………… p 29 à 31 2) Les menaces extérieures ……………………………………… p 31à 33 III- LES PERSPECTIVES FUTURES ……………………………………….. p 34 à 45 A) L’ENTREPRISE : NOUVEL ACTEUR DU TOURISME D’AFFAIRES p 34 à 36 1) Le nouveau « mode de consommation » des sociétés …….. p 34 2) Les différentes modalités d’intégration ………………………. P 35 à 36 B) LA CANNIBALISATION DES ACTEURS ACTUELS ………………. p 36 à 45 1) Les « perdants » de demain …………………………………… p 37 à 41 2) Les « gagnants » de demain …………………………………... p 41 à 45

La société de l’information Rapport Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet Commentaires Élie Cohen Michel Didier Compléments Gilles Bordes, Gilles Brégant, Mireille Campana, Alain Crawford, Emmanuel Éveno, Isabelle Falque-Pierrotin, Dominique Foray, Raymond Heitzmann, Daniel Latouche, Fabrice Lenseigne, Karine Revcolevschi, Patrice Roussel, Jean-Michel Salaün, Michel Villac, Didier Zmiro et la Direction des relations économiques extérieures Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique

GENERALE Les médias désignent toutes les institutions et la technologie permettant de diffuser une information en masse. Ils sont chargés de transmettre, de communiquer, d’informer, et de prévenir  ainsi que de divertir le grand public en rendant l’information accessible à tous. Ils sont donc considérés par certaines personnes (Alexis de Tocqueville, un penseur et écrivain français du XIXe Siècle) comme contre-pouvoir. Cependant ils sont de plus en plus contrôlés par le pouvoir publiques. De ce fait