Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

contrefaçon à environ 5 à 7% du chiffre d’affaires de la profession (Chiffre UNIFAB). Secteur très segmenté et fortement internationalisé, le jouet concerne plus de 130 entreprises industrielles françaises. Tous les types de jouets sont concernés : jeux de société, peluches, poupées, jeux de plein air, jeux vidéo…Ce sont surtout les dessins et modèles qui sont contrefaits (plus rarement les marques elles-mêmes), mais en général, le contrefacteur fabrique également une réplique exacte de l’emballage. Les

stratégies de France Télécom NExT : Nouvelle Expérience des Télécommunications OCE : Outstanding Customer Expérience Notions transversales CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication A V A N T – P R O P O S En alternance chez France Télécom, au sein de la division « Services de Communication Entreprises », j’ai choisi un sujet qui m’a concernée personnellement puisqu’il a été au cœur de mes

réformes engagées en faveurs des entreprises publiques économiques, dépend, essentiellement de la crédibilité, la sincérité et de la faisabilité de l’information comptable et financière, pour : gérer, évaluer, restructurer, organiser, assainir, réévaluer, liquider,… et privatiser les entreprises publiques. Compte tenu de l’importance accordée à l’information financière, les Décideurs ainsi que les Managers de l’entreprise doivent veiller, à tout moment, à la crédibilité de toute information produite

six, sans oublier l'engouement pour les antennes paraboliques, particulièrement depuis la promulgation de la loi régissant leur utilisation. Dans cette partie, je vais présenter les principaux acteurs du secteur audiovisuel national. Le Maroc fut le pionnier dans le domaine de l'audiovisuel. Déjà dans les années 1950, il avait connu une première expérience entreprise par la société française "TELMA" qui voyait en la communauté européenne au Maroc un public potentiel. En 1951, l'autorisation

boutique de l'Inpi, en précisant le numéro de référence indiqué sous le résumé de chaque décision (de type B20090158). © Inpi. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Seules sont autorisées les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5)

 Droit des biens Cours de Nadège Reboul-Maupin nadr@wanadoo.fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial

juridique en France Programme : Les sources du droit Les institutions politiques, administratives et juridictionnelles Les sources normatives : nationales, européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative attribuée à un individu dans

organisée et la corruption III La lutte contre les faux A : Prévention 1) Stratégie managériale, conseils aux entreprises 2) Lutte gouvernementale - Le droit national - Le droit local B : La répression 1) Les évolutions jurisprudentielles 2) De méthodes de plus en plus efficaces C : La coopération internationale 1) Le droit international - Les principales conventions internationales ratifiées par la Chine - Les obligations de l’OMC D : La lutte contre la contrefaçon : réalité

Droit des biens Introduction PARTIE 1 : L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE DU DROIT DES BIENS I) LE PATRIMOINE EN TEMPS DE CRISE FAMILIALE Quand il y a crise familiale, l’enjeu juridique est en grande partie un enjeu patrimonial c’est à dire concernant les biens. Au fond, quand il y a rupture, si les corps se séparent, les patrimoines doivent aussi se séparer. Cette démonstration peut être faite à l’égard de deux ruptures En cas de séparation des époux : Le divorce a été modifié

Droit des biens Introduction La première idée qui vient à l'esprit lorsqu'il est question de biens est celle d'une certaine richesse, valeur dont dispose une personne. Dans le langage courant, on dit même que c'est un homme qui a des biens, de la fortune. La notion de bien est donc toujours associée à celle de patrimoine puisque ce dernier se définit comme l'ensemble des biens et des obligations qu'une personne est ou pourrait être titulaire. Le droit des biens constitue donc avec le droit