Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de Droit et d’Economie D.E.A. Droit des Contrats Le risque pénal dans les contrats de l’administration Mémoire présenté par : Eric ROCHER-THOMAS Sous la direction de : Patrick MAISTRE DE CHAMBON Professeur des Universités Doyen honoraire de la Faculté de Droit de GRENOBLE II Soutenance : septembre 1998 “ Droit public, droit privé, la distinction dans sa forme classique était le reflet d’un certain ordre du monde ; or le monde change. L’ébranlement

A. Définitions de la contrefaçon et des contrefacteurs : 1) la contrefaçon : La contrefaçon pourrait être définit comme toute reproduction/imitation illégale d’un produit. Cette contrefaçon n’est néanmoins illégale que par le fait qu’un droit de propriété intellectuelle a été violé. On peut repérer quatre grands types de contrefaçons : la contrefaçon artistique, la contrefaçon de marque, la contrefaçon de dessins ou de modèles et la contrefaçon de brevet. - La contrefaçon artistique

Droit civil 1 1er semestre Chapitre 1 : Notion de droit Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle

rageons sa distribution et/ou public prix le plus bas posMais attention, ce texte ne peut être édité qu'au et de servir les sible : il aurait horreur de devenir une marchandise ce soit. profits de quelque entreprise que é sur ce texte : il Aucun droit d'auteur n'a été ni ne peut être dépos est “Copyleft ” féminisés. Par Tous les textes de cette revue ont été “féminiser” le langage, on entend bousculer cette bonne lin sur le fémivieille grammaire, qui voudrait faire primer le mascu notre de fait

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

Droit Civil Introduction Le doyen Carbonnier considéré qu’il y a trois piliers : la famille, la propriété et le contrat. C’est donc une matière importante du droit civil. Le contrat est un genre particulier dans la création d’une obligation car il est le moyen juridique de la création d’un rapport d’obligation volontaire. Le contrat est régit par la branche du droit privée, le droit civil et il intéresse les échanges économiques entre les individus, entre les sujets de droits. Toute personne a

INTRODUCTION I. Définition de la PP La PP est l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende

Sommaire 9 11 15 Avant-propos Note sur le texte Introduction par Cécile Souchon 21 Chapitre 1. Les documents d’archives issus de la pratique architecturale : typologie par Andrée Van Nieuwenhuysen et David Peyceré 21 1. Sources relatives à l’architecture 1.1. Sources administratives et officielles 1.2. Bureaux et agences d’architectes 1.3. Entrepreneurs, bureaux d’études, ingénieurs 25 2. Typologie des documents architecturaux contemporains : le dossier de projet 2.1. Conception

Introduction Le Droit des obligations souligne les rapports juridiques patrimoniaux entre les personnes. Donc tout ce qui est considérations affectives comme en droit de la famille est absent. Ce droit est le droit des intérêts égoïstes. C’est un droit technique et complexe qui va régir les rapports entre un créancier et un débiteur (celui qui doit). C’est le pilier du droit privé étant donné qu’on le retrouve en droit commerciale (commerçant), en droit de l’entreprise (faillite), en droit du travail…