Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

les actions (ou opération administrative). Cette distinction est déterminante, tous les actes et actions de l’administration sont susceptibles d’être contrôlés par le juge administratif. Il contrôle la conformité au droit des actes et des actions. Il vérifie qu’ils sont conformes au droit objectif ( : ensemble des lois et règlements hiérarchiquement supérieurs). Quand le juge contrôle les actions administratives il est amené à contrôler les actes qu’entrainent ces actions, il est conduit à résoudre

connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme et des libertés

Terré et Simler – Droit civil des obligations (Dalloz) Sériaux – Droit des obligations (PUF) Flour et Aubert - Les obligations (Broché) L’importance du droit des obligations : Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations

Stage intensif – Réussite en Licence de droit SEMAINE 1 Méthodologie Méthodes de Travail Université Lyon 3 - Faculté de droit Objectifs ♦ Comprendre ce que les enseignants de droit attendent de vous : § en cours magistral § en travaux dirigés ♦ Ecouter et comprendre un extrait de cours magistral ♦ Prendre des notes à partir d’un cours magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode

Thierry Falissard – 1 / 70 1 – Y a-t-il une pensée unique libérale ? La pensée libérale est multiforme tout en ayant sa propre cohérence. Développée et affinée au cours du temps par les philosophes, puis appliquée à des degrés divers en politique, en droit et en économie, elle a souvent conduit l’histoire des peuples, inspiré plusieurs révolutions, façonné l’économie moderne. Elle influence encore les politiques actuelles, dans tous les pays, avec plus ou moins de bonheur selon le degré de son application

possible les droits de la propriété intellectuelle d'autre part ; s'engagent à cet effet, à donner leur adhésion : i) à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 Juillet 1967, ii) à la Convention de Berne pour la protection des s littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, telle que révisée en dernier lieu à Paris, le 24 juillet 1971, et/ou à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à

projets en cours 22 8. Qu’en est -il en Algérie ? 23 9. Textes réglementaires relatifs au Plan Comptable National 23 10. La réforme du PCN 24 10.1. La loi portant système comptable financier 25 10.2. Les quatre avantages indéniables du SCF 26 10.3. Quel est le contenu de cette loi portant SCF ? 26 10.4. Les 10 renvois de la loi 27 10.5. Le programme de travail d’urgence 27 11. Analyse comparée des systèmes comptables (IAS/IFRS, SCF, PCN. 28 11.1. Cadre conceptuel : Principes

Droit Civil Les personnes, les biens : Opposition majeur du droit civil. « Plus qu’une distinction, elle est une hiérarchie. La personne est la plus grande des richesses car elle a une valeur infinie. Les richesses du monde sont données à l’homme pour qu’il en soit le maître. » Philipe Malaury et Laurent Aynes. Primauté par rapport aux biens. La distinction personne / bien est une distinction tranchée. C’est l’Etre qui est en cause quand les biens se rapportent à l’avoir. Peut-être peut-on tout

COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1 LICENCE 2013/2014 MC Cauchy-Psaume Principaux ouvrages cités Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012 F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011 Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011 Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011 Vidal Droit des sociétés, LGDJ,