Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite. Les origines sont plus anciennes sous l’ancien régime. Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La

L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements

de la communication à l’Université Stendhal et chercheure au Gresec. Ses domaines d’intérêt portent sur la communication des collectivités territoriales, les médias locaux et la communication des institutions publiques. Dans ce cadre, les transformations du secteur de l’information et de la communication dans le domaine de la science et de la santé constituent actuellement ses objets de recherche. Plan Trois dimensions : politique, médiatique et administrative à distinguer et à articuler La médiatisation

organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle. - L’administration est subordonnée au pouvoir

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS ATTACHE TERRITORIAL CONCOURS INTERNE SESSION 2011 EPREUVE DE RAPPORT SPECIALITE : GESTION DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET  Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni signature ou paraphe.  Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que celle figurant le cas échéant sur le sujet ou dans

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de

disponibilité et ses nombreux conseils, et pour la confiance qu’elle m’a témoignée. Je remercie également pour leur présence et l’attention qu’ils ont portée à mon travail, Thierry Repentin, président de Chambéry Métropole, et Jean-Noël Parpillon, vice-président chargé de la communication. Toute reproduction sans accord express de l’auteur à des fins autres que strictement personnelles est prohibée. SALMAN Aksel | DESSID | Rapport de stage | 2003 Droits d’auteur réservés. 2 Elaboration

mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection

respectifs de l’Etat central et des collectivités territoriales. La réflexion vise d’une part, et à court terme, à pallier les déficiences organisationnelles des communes, à réparer les dégâts subis par les entreprises, les équipements et infrastructures locales, à répondre aux besoins immédiats des populations en termes d’accès aux services publics de base. À moyen terme – estimé de six à sept ans par les experts du CILG -, la réflexion porte sur la réforme des institutions, en particulier