Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Les droits du patient. La loi du 4 mars 2002 ( loi Kouchner ) insiste sur deux points : • le droit des malades. • la qualité du système de santé. Cette charte est composée de 126 articles regroupés en 5 chapitres : • La solidarité envers les personnes handicapées. • Démocratie sanitaire. • Qualité du système de santé. • Réparation des conséquences des risques sanitaires. • Les DOM-TOM. Deux objectifs : • La consécration des droits préexistants. ◦ Égal accès aux soins. ◦ Continuité

mai 2012, Mathieu HAUTEMULLE réalise un dossier sur l’évolution du métier d’infirmière des années 50 aux années 2000. A travers cinq articles, l’auteur va balayer cinq générations d’infirmiers en s’appuyant sur des « témoignages » d’infirmiers exerçant des spécialisations différentes du métier. En partant des années 50, il utilise le témoignage d’une infirmière en hospitalisation à domicile pour expliquer comment on exerce le métier d’infirmier (diplôme ou dérogation), mais aussi le peu de considération

La Santé Chapitre1 : la santé I. La motivation de santé A. Définitions communes La notion de santé comporte plusieurs acceptations : * Bon état physiologique d’un être vivant avec un fonctionnement régulier et harmonieux de l’organisme : être en bonne ou mauvaise santé * Equilibre psychique (c'est-à-dire santé mentale ou intellectuelle) * Etat sanitaire d’une société (la santé publique) B. La définition de l’OMS RAPPEL : l’Organisation Mondiale de la Santé qui

LES MALADIES – Le malade Séquence 1 : Les maladies Définition : ce sont des perturbations physiques ou psychiques, identifiable par : -leurs signes -leurs symptômes - leurs étiologies (étude de leurs causes) Elles peuvent être : -aigüe : état anormal de l’organisme qui se manifeste par des signes soudains plus ou moins important qui disparaisse rapidement. -chronique : c’est une maladie qui nécessite une prise en charge longue et qui a un caractère évolutif. La plus par son classé ALD

ARRÊTS ET LOI Les fondements de la responsabilité médicale  DES TÂTONNEMENTS JURISPRUDENTIELS AU 4 MARS 2002 mardi 11 avril 2006 -  Claire MaignanLa balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?Avant l’intervention du législateur et la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la jurisprudence tant civile qu’administrative

Soins Cadres ,Vol 20, N° 77S - février 2011,p. 5 R apport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé Valérie Hedef-Capelle Le rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé a été rendu fin janvier dernier. Les auteurs, Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière

temps à trouver une position d'équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ? Avant l'intervention du législateur et la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la jurisprudence tant civile qu'administrative a tenté de créer des régimes de responsabilité médicale favorables aux victimes de dommages survenus sans faute du médecin. Elle a remis en cause cette jurisprudence et a créé

préoccupation majeure de la politique de santé publique. Un nombre croissant de personnes et peuvent être à l'origine de fléaux sociaux tels que l'alcoolisme, la toxicomanie ou la délinquance. I. Définitions : Troubles de l'affectivité et / ou du comportement social. Trouble non de l'intelligence et de la compréhension mais plutôt une atteinte de l'intégration de la personnalité et du monde Le système asilaire avait un rôle idéologique et social protecteur vis à vis de la « folie » conçue comme dangereuse

SECRET MEDICAL   INTRODUCTION             Historique   Un siècle avant Hippocrate, Confucius préconise la discrétion. Hippocrate, quant à lui, met en place les bases de la médecine scientifique fondée sur l’observation clinique. Les médecins ont donc appris à respecter les individus en taisant les informations portées à leur connaissance et Hippocrate donna toute son importance au secret médical en l’inscrivant dans un serment ; ce dernier ne constitue pas un principe en soi

Document réservé aux professionnels de santé - État des connaissances - Mai 2009 Repères pour votre pratique Pat ie nts at te ints de maladie g r a ve ou en f in de v ie Soins palliatifs et accompagnement Les progrès dans le champ de la santé génèrent une augmentation de l’espérance de vie : ainsi, de nombreuses personnes voient leur durée de vie allongée, certaines présentent des maladies chroniques parfois de plus en plus complexes et ont des handicaps de plus en plus sévères. Toute personne