Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

19www fr_CPH A4 COUVUsagers, vos droits Charte de la personne hospitaliséeUsagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références

national et régionale. Intro : retrouve politique organiser de santé pub en France = comité hygiéniste Création d’1 comité = une organisation 1902 1ére loi de santé pub. Ex charte hygiène public ( niveau départemental et communale 1ere organisation La nation assure a l’individu et la famille condition nécessaire au dvp et protection de la santé (devient devoir état) Voir dernier cour permet déterminer état de santé d’1 pop Texte réglementaire et législatif 3 sorte de textes :

Synthèse loi HPST LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS)

LA SANTE Définition et objectif de la santé : Définition et concept de la santé Etat de bien être physique, mental, social et psychique. OMS : état de complet bien être physique, mental et social. Objectif de la santé public par les propositions suivantes : - ajouter de la vie aux années en donnent des moyens aux individus un bien être physique et psychologique. - ajouter de la santé à la vie en diminuant la morbidité et l’incapacité. - Ajouter des années à la

insuffisance de communication. La qualité des premiers contacts, les informations que le patient, inquiet, attend sur sa maladie, son traitement, son avenir, la confiance qu’il porte à son médecin s’en trouvent compromises de même, à terme, que la relation médecin-malade elle- même. Les principales causes de cette carence sont une prise de conscience insuffisante de l’importance de l’information du malade, un manque de temps et une formation quasi inexistante du personnel soignant à la communication. Il est

Organisation du système de santé en France De toutes les branches couvertes par la sécurité sociale, la santé est celle qui connaît le plus de difficultés. A l'heure actuelle, elle est dans un moment décisif. Le système de santé français est l'un des meilleur au Monde. Le taux de natalité est le plus important et l'espérance de vie la meilleure. Système de santé : ensemble des services, des structures et des règles ayant pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter les

pouvant perturber l’état de santé. 2. Article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 Journal officiel : Numéro 54 du 5 mars 2002 Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées

« Hôpital, patient, santé, territoire ». La question de la répartition de l’offre de la santé au niveau national est clairement posée depuis la Loi de réforme hospitalière de 1970. Et dans cette organisation de la Santé, « l’hôpital est un des piliers de notre système de soins. Par conséquent, il joue un rôle important vis-à-vis des autres structures du système de Santé (secteur libéral ou de ville, structures médico-sociales, centres de santé, etc) ». Nous allons donc voir dans un 1er temps

couv4 2/02/05 14:11 Page 5 Loi relative à la politique de Santé publique 9 août 2004 Objectifs et Enjeux Brochure pédagogique Direction générale de la Santé w w w . s a n t e . g o u v . f r Brochure6 2/02/05 18:18 Page 1 A – Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? ............................................................................ 4 La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique I – Un diagnostic partagé ...............................

1. Les principaux concepts • La promotion de la santé « Processus qui donne aux populations le moyen d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé afin d’améliorer celle-ci. ( Charte d’OTTAWA 1986 • La prévention « Intervention qui anticipe sur le risque, sa survenue ou le fait d’y être exposé. Elle vise la réduction des risques qui ne méritent pas d’être pris » CFES 1997 « L’ensemble des mesures visant à éviter ou à réduire le nombre et la gravité des maladies ou des incidents »