Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

GESTION ET FINANCES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE Version 2012 Jean Mathis Professeur, Université Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators

est pas de même en Afrique. Le juge, ou de manière générale l’appareil judiciaire, y est décrié et accusé de tous les maux : lui dont la haute mission est de trancher les conflits et protéger les citoyens contre les violations de leurs droits et libertés et contre tout arbitraire de la part des pouvoirs publics, se trouve quotidiennement et violemment pris à partie et soupçonné de partialité, de corruption, de négligence et même très souvent d’incompétence. Ce constat est d’autant plus terrible

recevoir la confirmation desdites informations. S’agissant du droit de rétractation, l’article 36 de la loi n°31-08 relatif à la vente à distance, permet au consommateur d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours et d’un délai de trente jours si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de ladite loi. Les textes sur le démarchage semblent moins contraignants que ceux relatifs à la vente à distance. En

indispensables à l’épanouissement des libertés individuelles et collectives. Cela signifie préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. De nombreuses institutions administratives vont avoir en charge ces missions (la police, la justice, l’armée, les collectivités territoriales, les administrations éducatives ou à finalité sociale, etc.). Aujourd’hui la lutte contre l’insécurité est devenu l’objectif essentiel de l’Etat. Au nom de la sécurité, l’exercice des libertés individuelles et collectives

Responsabilité sociale des entreprises Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire"[1]. Enoncé plus clairement et simplement, c'est "la contribution des entreprises aux enjeux du

du droit des sociétés commerciales va se poursuivre dans le code civil de 1804 et le code de commerce de 1807 avant d’être consolidé par deux lois fondamentales du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions et du 7 mars 1925 sur la société à responsabilité limitée[2]. Ces deux textes fondamentaux et les dispositions des codes napoléoniens sur les sociétés sont restés en vigueur au Cameroun jusqu’à l’avènement le 1er janvier 1998 de l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales.

dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression

M. GALINIER, vice-président de l'université de Perpignan Via Domitia (UPVD) indique que le sujet porte sur l'Europe. Loi relative à la Liberté et à la Responsabilité des Universités ou Loi PECRESSE du 10 août 2007 a été bien acceptée par le président de l'UPVD Jean BENKHELIL, parce que le campus de Perpignan faisait l'objet d'un rattachement à Montpellier comme avant 1978. La loi vise en effet une autonomie de gestion budgétaire totale de l'université en même temps que la possibilité de recourir

matière de supervision bancaire par Rachid ZOUAÏMIA Professeur à la Faculté de Droit Université Abderrahmane Mira - Béjaïa Introduction L’activité des banques, établissements de crédit et coopératives d'épargne et de crédit peut être source de risques majeurs susceptibles de porter atteinte non seulement à la sécurité