Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers de structures ayant déjà accueilli des stagiaires

LA DISCIPLINE DE DROIT.........................................................................................15 CHAPITRE III. LA SOURCE DE LA REGLE DE DROIT ...........................................................................17 III.1. LA LOI ...............................................................................................................................................................17 III.2. LA COUTUME ...................................................................

Sylvie Maître de conférences en droit privé CRET-LOG Université de la Méditerranée Aix-en-provence savignon@univ.iut-aix.fr tel : 0442939016 pot :0664659049 fax 0442939047 Résumé : Les entreprises se dotent aujourd’hui de codes de conduite qu’elles utilisent comme de véritables outils de management. En énonçant leur volonté de participer à la sauvegarde des droits sociaux ou sociétaux et environnementaux , les entreprises affirment leur responsabilité sociale. Ces actions sont particulièrement intéressantes

Paris www.notaires.fr Mai 2008 2/44 SOMMAIRE Avant-propos  texte d’introduction Sommaire  Le rôle du notaire et l’exercice de la profession o Le notaire : officier public et professionnel libéral ---------------------------------------- 6 o  Loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat Les principaux domaines d’intervention du notaire -------------------------------------- 7 o Quelques données économiques sur le notariat ----------------------------------------

unilatéral de volonté, émanant du destinataire d'une pollicitation, qui montre l'intention de celui-ci de conclure le contrat[2]. En vertu du principe de liberté contractuelle, celui qui accepte doit toujours être libre de conclure ou de ne pas conclure le contrat : il ne pourra donc pas être contraint à accepter l'offre[2]. En revanche, la responsabilité délictuelle du destinataire de l'offre pourra être engagée si, du fait d'une attitude négligente, ou avec l'intention de nuire, il cause un dommage

commerciales ou de services. Mener à bien cette mission nécessite d’importantes ressources financières, permettant à notre département de préserver tant la qualité de son enseignement que ses moyens pédagogiques. Or, la récente réforme des universités, régie par la loi Pécresse de 2007, tend à amputer notre département d’une partie de ses finances. C’est pourquoi, les recettes de la taxe d’apprentissage représentent aujourd’hui, plus que jamais, une ressource propre indispensable au développement de notre

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès La publicité à la lumière de la loi 31.08 Master Droit de la Distribution et du Marketing Année Universitaire 2012/2013 Réalisé par : ISMAIL KAMAL HOUDA ZGAITI KELLATI HISHAME

p :4 INTRODUCTION : Emmanuel HIRSCH, Professeur des Universités, Directeur de l’espace éthique AP-HP et du département de recherche en éthique, Université Paris-sud 11 Modérateur : Dr Lucile GEORGES-JANET, Conseiller Médical G.P.F. LA VULNERABILITE (fragilité partagée, reconnaissance mutuelle des compétences, résilience) - Corine PELLUCHON, Maître de conférences de philosophie, p : 7 Université de Poitiers - Laurence DESEIGNE, Présidente de

PROFESSIONNEL Kevin FREOA Année universitaire 2002 - 2003 DESS Droit et Pratique du Commerce électronique Université Paris V René Descartes La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 TABLES DES MATIERES 2 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 1. 1.1 LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE INFORMATIQUE ............ 11 La réglementation française : la loi Godfrain ....................................................... 11 1.1.1 Les atteintes aux systèmes

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et