Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous accédez et sur lequel vous envisagez de créer un site est peuplé de personnes, bien réelles, auxquelles sont reconnus en France et en Europe certains droits. Parmi ceux-ci figurent les droit relatifs à la protection des données à caractère personnel à l'égard des traitements informatiques. On entend par donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée

droit encourage et suit l'évolution voire la précède soit au contraire il la freine en fonction du contexte historique et social du moment . Pour comprendre la règle et l'intention du législateur , il faut se situer dans le contexte dans lequel la loi a été promulguée . Ex droit de la famille : évolution du droit de la famille avec le stade de l'enfant naturel en 1972 et en 2001 . Le divorce par consentement mutuel 1975, avortement , mariage pour tous 2013= Actualité sociale et juridique. lien d'évolution

réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires. Les syndicats de fonctionnaires ont qualité pour participer au niveau national à des négociations relatives à l'évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics avec les représentants du Gouvernement, les représentants des employeurs publics territoriaux et les représentants des employeurs publics hospitaliers. II )- Les syndicats

Bibliographie - - Flouzat D., Economie contemporaine, tome 1, les fonctions économiques, PUF, 1997. Généreux J., Economie politique, tome 1, Introduction et microéconomie, Hachette, Stiglitz J.E., Principes d’économie contemporaine, De Boeck Université, 2000 Guesnerie R., l'économie de marché, Dominos, Flammarion 96. Krugman P., Wells R., Microéconomie, Ouvertures économiques, De Boeck, 2009. 3 Malik Hadj L1 Sciences de gestion : 1° semestre Sommaire UNITE 1. La problématique économique

Le secret bancaire en matière fiscale | | Université - Thèses et mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international

Statistiques du tribunal pour l’année 2009 Affaires enregistrées Conflits positifs Conflits négatifs Conflits sur renvoi du Conseil d'Etat Conflits sur renvoi de la Cour de Cassation Conflits sur renvoi des juridictions subordonnées Conflits de la loi de 1932 Autres 3 3 4 0 40 1 0 Affaires jugées 4 3 0 0 31 1 0 TOTAL 51 39 Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 3 Seconde partie Jurisprudence Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 4 Arrêté de péril 3702 - Commune

l'ensemble des enseignants, directeurs et élus.  Les dispositions de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi n°2004-809 du 13 août 2004 - chapitre III, articles 101 et 102) et ses textes d'application clarifie les compétences des collectivités en matière d'enseignement. Ainsi, aux côtés de l'État, les communes, départements etrégions constituent des partenaires de premier plan. Un certain nombre de textes de loi spécifiques à l'enseignement spécialisé a été publié depuis 2005.

SUJETS PROPOSES Université de Namur, ASBL Siège social - Rue de Bruxelles 61, B-5000 Namur Faculté de droit Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE 2 – Protection de la vie privée du travailleur GROUPE 3 – Questions choisies en droit de la responsabilité civile. Faits justificatifs

Bibliographie - - Flouzat D., Economie contemporaine, tome 1, les fonctions économiques, PUF, 1997. Généreux J., Economie politique, tome 1, Introduction et microéconomie, Hachette, Stiglitz J.E., Principes d’économie contemporaine, De Boeck Université, 2000 Guesnerie R., l'économie de marché, Dominos, Flammarion 96. Delas J.P., économie contemporaine, Ellipses 2001. Salanié B., l’économie sans tabou, édition Le Pommier, 2004. 3 §1- Des ressources rares pour des besoins illimités : §2- Trois

4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le titre 2 du statut gnl. Loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. C’est le titre 3 du statut gnl. Loi du 9 Janvier