Loi salique

ou plusieurs sénateurs), l’auteur de l’initiative dépose une proposition de loi constitutionnelle. Soit ces propositions n’arrivent pas en discussion (car elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour car c’est l’exécutif qui le maitrise) soit elles échouent au niveau de la deuxième étape. Le déclenchement peut aussi être réalisé par le président de la République sur proposition du Premier Ministre. Il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle. Il y a alors deux modes de fonctionnement :

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

coexistent des droits dt l’origine est diff ( droit des francs , droit de l’église catholique , droit royal et a nv le droit romain ) . On peut cerner 3 grandes sources auquelles le droit français est venu puiser : * Les droits barbares ( loi salique , loi des burgondes .. ) * Le droit de l’église catholique romaine ( droit canonique ) * Le droit romain ( redécouverte compilation de Justinien au 11è siècle) 1ère pèriode : le Haut moyen age ( 5è au 10è siècle ) 2è periode : ( 117

soldats et de ses sujets en général vers le chef, à l’échelle tribal il y a un lien entre le roi et ses sujets qui tient du compagnonnages et ce rapport du roi mérovingien avec ses sujets passe par le geste et la parole. (Aujourd’hui, l’autorité de la loi passe par l’état.) On appelle ça le mundium, ou le banum (lien entre le roi et ses sujets) Le banum est le droit de commander, d’ordonner ou d’interdire et ce droit de ban n’appartient qu’au roi. C’est donc l’expression de la force du roi. Si un de

Séance n°10. La PREUVE. Correction du cas pratique. En septembre 2004, Antoine a prêté à son ami François 15000 euros. Ce prêt a été formalisé par une reconnaissance de dettes signée par François. Il avait été convenu que ce dernier lui rembourserait la somme assortie d’intérêts au taux de 10% l’an au plus tard le 31 décembre 2005. Michel et Sabine étaient présents ce jour-là, et ont assisté à la remise des fonds ainsi qu’à l’échange des documents. Alors qu’Antoine a réclamé à son ami plusieurs

législatif. Pour les carolingiens on a plus de 200 capitulaires. On veut instaurer l’unité du peuple. C’est l’influence du christianisme qui est de plus en plus présente : tous les sujets communient dans la même foi ils doivent donc obéir à la même loi. C’est un critère essentiel dans la définition de l’état. Les lois ethniques n’ont pas été abrogées mais les rois carolingiens développent une législation importante qui se manifeste par le biais des capitulaires. Ces capitulaires peuvent soit avoir

Martin Mireille Lundi 8 novembre 2010 Loi salique, LVII, 1-3 (H.Geffcken, Lex Salica zum akademischen Gebrauche, Leipzig, Veit & comp, 1898). Les Francs sont un peuple germanique, sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Certains d’entre eux jouent un rôle important et central dans l'histoire de France, des Pays-Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur implantation en Gaule romaine. Les Francs étaient à l'époque romaine l'un des nombreux

Commentaire de texte : Loi salique (introduction, plan, chapeaux et transitions) « Le texte barbare le plus remarquable est évidemment la loi salique, loi des Francs saliens » relève J.M Carbasse dans son Manuel d’introduction historique au droit . La loi salique , est un corpus de 65 titres consistant en une mise par écrit du droit franc, une compilation étayée de normes coutumières des francs saliens. Elle a été publiée en latin entre 507

mettre aux enchères si jamais il venait à manquer d'héritier. A cela il faut ajouter qu'entre le IV et le VI siècle il y a la loi salique qui fait son apparition. Pour certains la loi salique été ainsi nommée ainsi car, étant la loi des Francs Saliens, c'est à dire de ceux qui habitaient le long de la rivière de Sala, fleuve de l'ancienne Germanie . Cette loi salique connaitra une importante évolution et une interprétation au moins aussi importante, devenant même un des piliers du Royaume de France

couronnement de Louis XVI. Après la mort de Louis XV, c’est Louis XVI qui lui succède selon le principe de dévolution de la couronne, qui se traduit par la loi salique. La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francs saliens. Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaie de supprimer la coutume du