Loi salique

sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...) Cette multiplicité apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente. Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent. Vont s'opposer la loi des Wisigoths, la loi des Francs, le droit Romain médiéval, le droit canonique... Le premier

coutumières qui se répètent dans le temps et deviennent obligatoire. Il s’appuie sur la loi salique, sorte de code pénal et civil propre aux saliens, provenant de règles coutumières concernant l’exclusion des femmes à l’accessibilité de la Couronne. Ceux qui prononcent l’arrêt Lemaistre savent très bien qu'ils risquent de perdre leur vie par cet arrêt. A partir de 1358, grâce à l’historiographe Richard Lescot, la loi salique est réutilisée par les auteurs de la doctrine afin de renforcer la légitimité des

Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant

| |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | | | |La cour, sur la remontrance

successeur ne doit pas être étranger au sang royal. Le roi ne peut pas désigner son successeur, Il s’agit bien ici d’une question de sang et non de choix. L’arrêt Lemaistre est aussi nommé « arrêt de la Loi salique ». En effet, il cite la loi Salique et prend appuie sur celle-ci en la réaffirmant. La Loi salique écarte les filles de la succession. Le Parlement rappel donc le principe fondamental de masculinité. Cela rejoint la crainte énoncée précédemment que le royaume soit transféré en des mains étrangères

postérieures, dans la même lignée le degré le plus proche au plus éloigné, au même degré le garçon à la fille et dans le même sexe la personne la plus âgée à ses cadettes. Ce type de succession s'appelle agnatique et n'est pas salique, car à la différence de la loi salique, on n'exclut pas les femmes de la succession ; simplement elles sont situées derrière leurs frères, même si ceux-ci sont plus jeunes. Actuellement est discutée l'idée de modifier la Constitution pour permettre que la succession

d’André Gide sera un élément référentiel dans le cadre d’une comparaison entre droit coranique et droit occidental dans le code successoral. On pourrait aussi se référer à la loi salique et faire constat que la condition de la femme en Europe au travers de l’histoire n’est guère plus enviable que celle des musulmanes. La loi salique n’ayant été abrogée qu’en 1991 en Belgique, on peut s’interroger sur la validité d’une condition plus qu’une autre. On constate d’ailleurs que l’évolution du statut de la

des pouvoirs. I. Une approche variable du concept de constitution A. L’analyse classique et libérale Elle prend 2 traits principaux. 1. La Constitution : loi suprême Cette affirmation trouve son origine dans un mouvement intellectuel : le constitutionnalisme qui va développer cette idée de constitution comme loi suprême. Va apparaître au 18ème s. dès que l’on met en place des constitutions écrites, que l’on rédige les constitutions par écrit. Exemples : * Constitution française

déléguant une trop grosse partie des pouvoirs royaux aux puissants seigneurs terriens et aux maires du palais qui deviennent de véritables premiers ministres, les pouvoirs royaux deviennent moindres. Gontran fait aussi reconnaître, sous le nom de Loi Salique une coutume selon laquelle le roi n’a plus à partager son Royaume entre ses héritiers. Il doit désigner son seul et unique successeur. Au cas où il ne le ferait pas, la primogéniture mâle ou la plus proche parenté même jouerait. Cependant Gontran

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd’hui rapidement. Sous l’Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l’accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait dans son article premier que “la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droit.” Cette déclaration ne fut jamais