Loi salique

d’étudier le contexte historique précis qui résidait à l’époque des Francs mais également contexte juridique. On ne pourra trop s’attarder sur la loi ripuaire du fait de sa courte période d’application. On va principalement analyser les rois et empereurs suivant, Clovis, Pépin, Charlemagne mais également le droit qui était de leur époque, avec la loi salique et le principe de territorialité. Le droit a connu des définitions toutes les unes différentes des autres. Cela variait principalement en fonction

accompli d’un point de vue politique. II- Un chef d’Etat accompli : rex franco romain Clovis conforte sa légitimité à la suite de son alliance avec l’Eglise catholique (A) tout en s’assurant du caractère héréditaire du pouvoir par le biais de la loi salique (B). A- Un roi catholique providentiel 1) Conversion providentielle Lors de la bataille de Tolbiac, la situation était si défavorable pour les francs que Clovis a imploré le Dieu de Clothilde, Dieu des chrétiens. Il décide que si la victoire

Histoire du Droit Loi de Masculinité Textes de Jean Juvénal des Ursins et de Claude de Seyssel « Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se démembrent pas. » Loysel « Le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille. » (La lance est une arme qui se réfère à l’homme, la quenouille est un instrument ancien utilisé pour le filage des matières textiles : c’est un objet attribué à la femme) On appelle le « miracle Capétien » le fait que

professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent

Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours

élites. * Loi qui en invention permanente mais qui descends des Francs. Loi salique, cette loi qui à l’origine réglait les successions, a été érigée en loi fondamentale du royaume. Idée que le roi de France est roi car il descend du premier héritier mâle, cela doit être un homme. Une fille ne peut être reine, le trône ne s’hérite que par les mâles. Cela assure une certaine stabilité. Dans le contexte de l’époque, une succession féminine entraîne une guerre civile. * Cette loi prévoit aussi

aux roi qui sont au même rang. C’est dans ce contexte que le roi, Henri 3, est amené à se prononcer sur sa succession. Celui-ci n’a ni descendant, ni frère, ni neveu, et c’est ainsi que selon la règle de collatéralité et de masculinité, érigées en loi fondamentale, le seul successible est Henri de Navarre. Cependant, ce dernier est protestant et hérétique. Cela pose clairement un problème dans un pays où depuis Clovis les rois sont tous catholiques et se font tous sacrés. C’est ainsi que s’ouvre

appuyés, entre autre, sur des éléments juridiques B-L’appui des juristes, l’interprétation et l’utilisation d’écrits antérieurs En 1328, la famille de Philippe VI de Valois a utilisé, pour justifier l’accession au trône de ce dernier la loi Salique. Comme vous le savez, elle a été rédigée par les mérovingiens (IV et VI siècle) et comporte deux grands principes : - partage de la terre égalitairement entre les tous les fils du défunt -l’exclusion des filles de l’héritage de la terre

femme est chrétienne -Pour avoir le soutient de l’église -Bataille de Folbriac. Conclusion : Clovis devient le premier roi barbare d’Occident et protecteur des chrétiennes. Paganisme : ne croit pas en un dieu. La loi salique ou loi des francs saliens : Cette loi est écrite après la mort de Clovis. Elle précise la peine encourue selon le délit. L’amende vari selon le délit et le statue de la victime. Ca s’appelle Weergeld (rachat de la peine). Pour éviter la vengeance ? La dissolution

l’Empire romain (avec l’accord d’alliés du peuple romain car la taille des royaumes est subordonnée par l’empereur). Les francs Saliens, rejoint par les francs ripuaires, firent rédiger les lois saliques pour instituer un droit germanique qui a peu subit l’influence du droit romain. Cette loi salique est la loi nationale des mérovingiens. On peut voir la tradition germanique dans le royaume des Francs, notamment par certaines institutions et pratiques, comme le fait que le roi doit son statut de par