Loi salique

germanique ce qui explique que ces droits nous soient mal connus. (les lois barbares ne sont pas des droits germaniques). o Exception faite pour la loi salique c'est-à-dire la loi des francs saliens. Première rédaction au alentour de l’an 500 sous Clovis en s’inspirant d’un règlement militaire antérieur. Cette loi est une petite partie du droit franc. Cette loi salique énumère un certain nombre de délits et énumère les peines applicables à ces délits (composition des amendes). o Elle témoigne d’un progrès

SEANCE 4 De tout temps, la femme au pouvoir a toujours fait peur à l'homme. En effet, elle a même été interdite de trône durant un long moment. Ici, nous sommes en présence d'un extrait de la souveraineté du roi, Livre I, Chapitre IV, De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine en France écrit par Cardin Le Bret. Ce dernier, né en 1558 et mort en 1655 à 97 ans, tient d'une famille de la noblesse d'épée normande. Il fera une carrière de juriste jusqu'à atteindre le poste d'avocat

La loi salique, quelques repères Il existe deux lois saliques: une Loi salique, code de droit pénal datant des Francs Saliens, et une loi salique, règle successorale forgée au début du XVe siècle, selon laquelle les femmes ne peuvent, en France, ni hériter ni transmettre la Couronne. Le nom de la première a été donné à la seconde par ses concepteurs, dans le but de faire croire à son ancienneté. Le lien entre les deux est que la seconde est constituée d'un article falsifié de la première

ne peut succéder au royaume de France ». Philippe devint roi et se fait sacrer à Reims en mai 1328. Le texte cite la « loi salique », en effet, c’est sous cette désignation générique que les contemporains regroupaient les principes de dévolution de la couronne. La masculinité fut en effet justifée de manière assez spécieuse par les légistes royaux en se fondant sur la loi nationale des Francs-Saliens, un texte datant de la fin du Ve siècle.   L’existence de règles précises désignant le successeur

querelle, le roi Édouard III revendique le trône de France en tant que petit fils de Philippe de Bel. Alors la guerre commence. Le prétexte officiel est la Loi salique / La loi des Francs saliens, qui paraît due à Clovis et exhumé par la dynastie des Valois, cette loi désigne les règles de succession au trône de France. C´est grâce à cette loi que Edouard III peur se porter le candidat. Mais il y a aussi le troisième candidat pour le trône : Philippe d'Evreux. Petit-fils de Philippe III, il a épousé

TD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575)

Paris en 1593, pour trouver un roi. Ces états généraux composés de ligueurs, se virent proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, qui descendait d'Henri II par sa mère. Mais le problème c'est que c'est une femme, ce qui pose un blocage avec la loi salique qui ne veut pas de femme au trône. Cela violait en plus doublement le principe de masculinité. Les états refusèrent donc et ce d'autant plus que le roi d'Espagne proposait comme mari à sa fille un prince Autrichien. la solution de l'arrêt Lemaistre

catholique. Ainsi s’affirme le principe de catholicité. Peu de temps après, en octobre, les Etats généraux de Blois ratifient cet édit et lui donnent valeur fondamentale. Ainsi le principe de catholicité devait être, à partir de ce moment-là, tenu « pour loi inviolable et fondamentale de notre royaume ». La Sainte Ligue s’appuie donc naturellement sur ce texte pour contester la succession à Henri de Navarre. En conséquence, elle déclare le trône vacant et proclame roi, sous le nom de Charles X, le vieux

chaque peuple sa loi 1. Les différences lois nationales et barbares 2. Les différentes lois romano-barbares B- La pratique du système de la personnalité des lois 1. La détermination de la loi personnelle 2. Le règlement des conflits de loi II- Une évolution inéluctable : la territorialité du droit A- Une tentative de législation territoriale éphémère : les capitulaires 1. L’idéal carolingien : l’uniformisation autour de la loi salique 2. Les différents

l'emportât et le régent se fît sacrer le 9 Janvier 1317. Aussitôt se forme la règle de masculinité qui exclut la succession des filles au trône. Ces évènements forment donc dans un premier temps une coutume mais qui deviendra très vite une loi fondamentale. Cette loi consistait tout d'abord à l'exclusion des femmes à la succession au trône puis s'élargit peu à peu à l'exclusion des parents par les femmes. Le principe de masculinité était très approuvé puisque lors du décès de Charles IV, on préféra