Loi salique

Que préconise-t-il la loi salique ? Dans le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le VIe siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont Clovis fut l'un des premiers rois. Ce code, rédigé en latin, et comportant de forts emprunts au droit romain1, établissait entre autres les règles à suivre en matière d'héritage à l'intérieur de ce peuple. Plusieurs siècles après Clovis, dans le courant du XIVe siècle, un article

fonction origine personne. Lorsqu’un justiciable se rend devant tribunal, le juge commence par lui poser une question : « Sub qua lege vivis ? » (= sous quelle loi vis-tu) → différente application des règles selon origine Il se peut que 2 justiciables se présentent simultanément devant juge mais vivant sous lois différentes, le juge va alors choisir loi du défendeur (celui qui est trainé en justice). C’est un système déclaratif, pas vérification origine réelle personne. Ce système ne peut qu’être déclaratif

artificiels. Dans les liens personnels naturels s’exerce le Mundium du père de famille. Au-delà de la famille, le germain dépend de son clan familial pour assurer sa subsistance et sa protection. Loi salique : au lieu de se venger, on verse le prix du sang : somme quantifiée installée par le biais de la loi salique. Avec le paiement de ce wergeld, on pacifiait les relations entre les différents clans. Pour les liens naturels artificiels, deux types de soumissions : la soumission au Dux et la soumission

qu’il a donc fallut mettre en place pour remédier à cette situation. Leprestre aborde donc la question de la succession au trône, en abordant les raisons qui ont contribuer à la création cette loi fondamentale de masculinité au XVIème siècle. Au vue de cela, quelles sont les raisons pour lesquelles cette loi a vu le jour? Les règles de succession au trône de France sont-elles légitimes? Ce principe de masculinité implique d’abord une exclusion des femmes de la succession du royaume de France (I)

Bien qu'apparue tardivement, la Loi salique, va participer à la justification de la masculinité. Dans son titre 59, elle excluait les femmes de la succession de l'alode, un bien parvenu au défunt par héritage de famille. Cette loi est consacrée, en 1358, par Richard Lescot, comme la source des règles de transmission de la Couronne. Au Xvème siècle, des juristes vont déformer les propos de Lescot, dans la volonté d'accroitre la crédibilité et la force de la Loi salique. Au XVIIème siècle, le juriste

système qui permet d'être plus civilisé : proposition pécuniaire : rembourser une somme d’argent en contrepartie d’un préjudice suivi. Lorsque différente du christianisme qui pour se faire par un rééquilibrage. Cette voie des françalliens aura une loi salique : fondatrice de la France. En fonction de la faute commise par un individu on a le prix du rachat de cette faute. Si un homme libre tue un autre homme libre d’une autre famille, cela lui coute 200 sous d’or, cette somme est appelé le Wergeld.

absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe des aptitudes nouvelles en étant contraint d’apprendre à gouverner le royaume entier. La royauté met donc en place des structures de gouvernement et le roi s’entoure de plus en plus

va l’interroger en lui posant la question : « SUB QUA LEGE VIVIS ? » sous quelle loi vis-tu ? A quelle loi es-tu soumis ? De sa réponse va dépendre le corps des règles juridiques pour trancher le litige. Parce que les deux plaideurs appartiennent au même peuple, il n’y a pas de difficulté. Dans le cas contraire, où les plaideurs ne sont pas du même peuple, et revendiquent une loi différente, le juge va choisir la loi du défendeur. Il existe bien évidemment des règles qui s’appliquent à tous. Ce sont

lois fondamentales (ancien terme) s’opposant aux lois du Roi La Loi salique désigne la loi de masculinité. Cet argument a été trouvé par Escaut au 6ème siècle. I) Des lois fondamentales consacrées A/ Consécration de la loi de catholicité Question ne pouvait pas se poser avant apparition du protestantisme mais elle était l’attente depuis le baptême de Clovis 1498 et l’Edit d’Union. B/ consécration de la loi de masculinité Loi qui est plus récente, et vient de ces trois successions (3 frères)

en sauvegardant les particularités régionales et le droit de chacun des fils de Louis le Pieux à régner, l'ordinatio imperii institue un nouveau droit d'aînesse.Sans supprimer à proprement parler les dispositions des coutumes franques et de la loi salique en ce qui concerne les droits de succession, elle les modifie en profondeur. Etant considéré non plus comme un patrimoine, mais comme une entité politique gouvernée par délégation, le grand oeuvre de Charlemagne, cet Empire difficilement constitué