Loi Sarbanes-Oxley

en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes- Oxley », votée par le Congrès des États- Unis et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 20025. Cette loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux États-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux États-Unis

périmètre de consolidation du groupe Enron. La loi Sarbanes-Oxley a été adoptée en 2002 suite au scandale d’Enron. Afin de diminuer les fraudes, cette loi renforce la supervision des comités d’administration et d’audit, augmente la vigilance et l’indépendance des auditeurs, renforce le contrôle interne et la gestion des risques. Elle oblige les entreprises cotées aux États-Unis de présenter à la SEC des comptes certifiés personnellement par leur dirigeant. Cette loi rend personnellement responsables le dirigeant

20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46

administrative et comptable et d’un contrôle approprié aux activités qu’elles exercent. Les autorités de contrôle des États exigent que toute entreprise d’assurances dispose de procédures de contrôle adéquates (Code des assurances, directives CEE, Loi LSF, Loi Sarbanes-Oxley, etc.) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 11 Les acteurs du système de contrôle Les autorités de contrôle de l’État : (Ministère des finances, Commission de contrôle, Corps de contrôle) Les contrôleurs et auditeurs

desquels la nature des obligations qui leur incombent et leur étendue sont fréquemment difficiles à déterminer. La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a à cet effet rendu obligatoire d’utiliser les normes, comptes et schémas comptables contenus dans le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C). La loi n° 17-95 relative à la Société Anonyme (S.A) et la loi n° 5-96 relative à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ont révolutionné le travail du Commissaire aux

dispositif de contrôle des entreprises a été mis en place après la crise financière de 1929. Un autre dispositif renforçant ce contrôle a été remis en place par les autorités après le scandale Enron. Il s’agit de la loi Sarbanes-Oxley (du nom des sénateurs à l’origine de cette loi). En France, la Loi sur la Sécurité Financière (LSF)  constitue la réponse législative française à la question de l’évolution du contrôle légal des comptes et de la transparence dans les entreprises. Au Sénégal et en Afrique en

dernières années : scandale d’Enron, affaire Kerviel, affaire Madoff… Face aux défaillances du système, les états ont légiféré. Aux Etats-Unis, les scandales d’Enron et de Worldcom ont donné naissance à la loi Sarbanes-Oxley en 2002. La France possède depuis 2003 un équivalent de cette loi : la loi sur la Sécurité Financière. Toutes les entreprises doivent responsabiliser les dirigeants et renforcer le contrôle interne pour limiter les risques. Mais ces lois sont-elles efficaces et suffisantes ?

référentiel CobiT proposant, parallèlement à un « guide d’audit », un « guide de management » préfigurant les versions ultérieures. À la suite des scandales ayant eu lieu au début des années 2000 (Enron, etc.), le Congrès américain vote, en 2002, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) afin de redonner confiance aux investisseurs et aux actionnaires en garantissant à la fois la transparence des comptes, l’existence de processus d’alerte et l’engagement des dirigeants (PDG, DAF). Ceci se traduit par un renforcement des

"L'activité financière est, dans tous les pays, l'une des activités parmi les plus règlementées qui soient."  Des acteurs importants:  Les Etats qui promulguent les lois. Exemple: Loi Sarbanes-Oxley (Usa, 2002) [Crash d'Enron car l'entreprise mentait sur certaines informations en complicité avec un cabinet d'audit.], Loi de sécurité financière (France 2003). Ces lois sont faites pour avoir plus de transparence et renforcé les sanctions en cas mensonges.  Des instances de contrôle et de surveillance

normalisateurs à  lutter afin de rétablir cette confiance perdue. La premier réaction était l’œuvre du législateur américain, et ce en promulguant la première des lois dites de sécurité financière à savoir la Loi Sarbanes-Oxley en 2002, suivie par de nombreuses lois de part le monde notamment la Loi de Sécurité Financière en France qui a vu le jour une année plus tard. Sans oublier la réglementation Bale I et II qui régira les risques propres aux établissements financiers. Concernant le contrôle