Loi Sarbanes-Oxley

Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité Financière crée l'obligation pour le Président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance

Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité Financière crée l'obligation pour le Président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance

Les techniques modernes dans la gestion des institutions bancaires et financières            Introduction générale: Chapitre I: Généralités sur le contrôle de la gestion Introduction Chapitre: Section I -: Introduction au contrôle de la gestion.           * La première exigence: le développement historique du système de contrôle de gestion           * La deuxième exigence: la définition des étapes de gestion et de suivi de la préparation.           * La troisième exigence: les types de système

Assurance CARTOGRAPHIE DES RISQUES IFACI – Paris – juillet 2006 ISBN : 2-915051-16-X Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. CARTOGRAPHIE DES RISQUES REMERCIEMENTS

démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité Financière crée l'obligation pour le Président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de

composantes et recommandations qui y sont décrites forment un système de mesures uniformes de SCI. Actuellement COSO est utilisé principalement aux Etats-Unis ; à partir de 2002, les normes internationales du COSO ont été prescrites dans le cadre du Sarbanes-Oxley Act pour toutes les entreprises cotées en bourse. Le législateur suisse ne prescrit aucun système particulier. La norme selon laquelle le SCI doit être adapté aux conditions qui prévalent dans l’entreprise s’applique. En principe, l’entreprise

commission CPC : compte de produits et charges DA : Demande d’achat DAF: Direction Administratif et Financière DG : Directeur général ERP : Enterprise Resource Planning ICS : Internal control system SCI: système de Contrôle Interne SOX : Sarbanes-Oxley Act Liste des figures et Tableaux Figures: CI: Contrôle Interne 3 SCI: système de Contrôle Interne 3 Tableaux : Sommaire Introduction générale : De nos jours, de nombreuses entreprises ont mis en place une structure

Les faillites intervenues au cours de la dernière décennie : depuis Enron jusqu’à Général Motors en passant par Lehman Brothers, pour les cas les plus connus intervenus aux Etats-Unis Les scandales comptables : depuis Vivendi Universal jusqu’aux problématiques bancaires Les modifications de la réglementation comptable : introduction des IFRS et de la valorisation de la plupart des actifs financiers en valeur de marché. Les modifications de la réglementation en matière de contrôle interne, d’audit

of the committee which conceived the reference framework. In the wake of a series of financial scandals which shook the American corporate sector at the end of the Nineties and at the beginning of the years 2000, the United States adopted the Sarbanes-Oxley Act (SOX) on July 30th 2002. Article 404 of this act obligated Executive Management to engage their responsibility in setting up an accounting and financial internal control structure and to assess its effectiveness, on an annual basis, from a

Le Contrôle Interne ou modèle COSO Pour beaucoup d’organisations, le contrôle interne est vécu comme l’empêcheur de tourner en rond et, pire, comme un frein à la création de valeur et au développement de l’entreprise. Les dirigeants de certaines d’entre elles pensent qu’ils connaissent bien les risques et que leurs équipes sont fiables et compétentes, en qui ils ont entièrement confiance depuis des années… Pourtant, les scandales et malversations surgissent régulièrement, sans être forcément