Loi Sarbanes-Oxley

doit intégrer et son SI va souvent devoir être adapté. II impacts des réglementations sur le SI Même s’il y en a de nombreuses autres, les réglementations primordiales de la vie bancaire sont les normes comptables IFRS, Bâle II, la Loi LSF et la loi Sarbanes- Oxley. Les objectifs principaux de ces réglementations peuvent être résumés en 2 axes : la traçabilité (A) et le suivi des risques (B) A- La traçabilité des opérations comptables et des connexions 1-Le SI doit pouvoir permettre de tracer

remplace la notion de profit * Chaque entreprise a sa propre vision des affaires. Il est nécessaire de respecter la loi en vigueur dans le pays : Former, mettre en place des contrôles internes, des rapports officiels et de audits spécialisés. b- The Sarbanes-Oxley Act of 2002 SOX ou SARBOX De Paul S Sarbane et Michael Oxley : Sénateurs US. * Qu’est-ce que SOX ?: * Loi votée aux USA en 2002 suites au scandales financiers que furent Enron, Tayco Int (fabriquant d’alarmes et de protections :

principaux :  la réalisation et l’optimisation des opérations,  la fiabilité des informations financières et  la conformité aux lois et aux règlementations en vigueur. L’importance du contrôle interne est à présent reconnue et intégrée dans la Loi et la Réglementation sur les finances (Canada, USA, Europe, Australie …) © Copyright : André Pérès - Jean Milzi (2011) 2 Définition du contrôle interne Le contrôle interne se définit comme un processus mis en oeuvre par la Direction, les

des stocks d'une société industrielle  BOUSSLAM Noureddine, HADDI Mourad  2007 La veille concurrentielle comme support à l’innovation: Cas d’une entreprise de textile promotionnel : Solo Invest  GUESSOUS Oumaïma  2007 Impact de la loi de sécurité financière sur un cabinet d'Audit de moyenne taille  GUENNOUNI Mouna  2007 Risque opérationnel dans le cadre du projet Bâle II: perspectives et axes d'amélioration  GHAZI Hala  2007 La gestion du risque de crédit : un dosage

pas qu’on nous fasse L’impératif  catégorique : si une action n’est pas acceptable pour une seule personne, alors elle n’est pour personne. La loi en France : loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi a été modifiée par la loi de transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995 puis par la loi du 6 août 2004. Les points importants : * Notion de données personnelles : dans l’entreprise, le responsable informatique n’a pas a fouillé

contre les risques d’une mauvaise Rapport d’activité 2007-2008 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, « Le commissariat aux comptes, une profession en pleine (r)évolution ». 3 3 information comptable et financière. De plus, la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière avait pour but de responsabiliser les acteurs de l’information financière en rétablissant « une chaîne de sécurité financière rompue » : elle a, dans cet objectif, renforcé le rôle des commissaires

Planning. Progiciel de gestion intégré. | |IS : Infrastructure Security | |LSF : Loi sur la Sécurité Financière. Législation financière française. | |J-SOX : SOX Japonais. Législation financière japonaise.

partout dans le monde, requérant des rapports supplémentaires aux auditeurs, et notamment en matière d’évaluation du contrôle interne et des risques qui en découlent. C’est le cas par exemple en France avec la Loi sur la Sécurité Financière (1er août 2003) précédée par la loi américaine Sarbanes Oxley Act (30 juillet 2002). Ces dispositions sont venues revisiter les diligences à la charge des auditeurs, et ont donc touché en partie les méthodes de travail des auditeurs ainsi que leur approche. L’ensemble

l’innovation: Cas d’une entreprise de|GUESSOUS Oumaïma  |2007 [pic] | | |textile promotionnel : Solo Invest  | | | |[pic] |Impact de la loi de sécurité financière sur un cabinet d'Audit de moyenne |GUENNOUNI Mouna  |2007 [pic] | | |taille  | | |

d'évaluer la mise en conformité des processus et méthodes de l'entreprise avec un ensemble de règles en vigueur (fiscales, juridiques, technologiques...). Cependant, l'apparition de la loi de sécurité financière dès le début des années 1990, ainsi que les nouvelles exigences réglementaires de type Sarbanes-Oxley (lire l'article du 22/02/2005), ont eu pour effet de généraliser et de systématiser la pratique de ces audits. | | Lorsque l'entreprise décide - ou est contrainte - de réaliser