Loi Sarbanes-Oxley

système d’information 2ème partie => Les moyens déployés par les banques pour répondre à ces dispositifs I- L’apparition de nouvelles contraintes réglementaires au sein du SI - Bien avant les contraintes liées à la loi Sarbanes Oxley ou à son pendant français, la LSF (loi de sécurité financière), les établissements financiers ont mis en place le pilotage des risques exigé par le comité de la réglementation bancaire et financière puis par Bâle 2. - Ainsi de solides référentiels de données consolidées

efficacité, sécurité et de dégager du PNB pour les établissements. Recherche de profitabilité, large recours au nouvelles technoRecherche de réduction des couts à l’opération, de la sécurité,... Les contraintes réglementaires a. Bâle II b. Sarbanes Oxley c. Loi sur la sécurité financière d. le SEPA

dette. À l’automne 2001, la société s’est écroulée: • le titre a chuté à moins de $ 10; • une perte colossale a été annoncée pour le 3e trimestre ; • le CEO et le CFO ont dû démissionner. Finalement, la société a dû se placer sous la protection de la loi sur les faillites et la SEC a commencé ses investigations pour mettre en cause la responsabilité des dirigeants, des administrateurs et des auditeurs. Début 2002, la faillite d’ENRON, qui est l’une des plus marquantes de l’histoire économique américaine

clientèle. -développement d’un mode de distribution multicanal -collaborateurs nomades -gestion en « mix canal »: 1 dossier accessible par tous, à tout moment, par divers canaux 2. Les évolutions induites par les contraintes réglementaires -Loi Sarbanes-Oxley Traçabilité comptable, dirigeants obliger de certifier personnellement les résultats financiers de leur entreprise Mise sous contrôle des risques opérationnels Remontée d’informations en temps réel Mise en place d’outil de contrôle

dirigeants, de rémunération des dirigeants, d’audit, d’éthique…             o Double commissariat aux comptes             o « Une action, un vote »             o Panel ou club d’actionnaires       • Règles de gouvernances fixées par la loi (Sarbanes-Oxley, directive 2002…) :             o Pouvoirs renforcés des autorités boursière             o Réglementation de l’information financière             o Réglementation des professions financières : commissaires, analystes financiers, agences de

des NAO Dossiers Juridiques Suivi et participation à l’élaboration de dossiers juridiques : délits d’entrave, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, chômage partiel en collaboration avec les conseils juridiques Mise en place au niveau RH de la loi Sarbanes Oxley Administration du Personnel Reporting Jan. 2005 à Juillet 2006 Entreprise D à Abbeville (80) - Equipementier automobile en correction acoustique - 380 personnes Assistante ressources humaines  Au niveau national – 7 sites – 1370 personnes

est porté par la pression réglementaire : La loi Sarbanes Oxley Act La plupart des entreprises ont mis en place leur propre système de contrôle interne sans s'appuyer sur un référentiel spécifique. Mais, à la suite de scandales financiers aux Etats-Unis entre autres, le pays a du mettre en place, le 30 juillet 2002, la loi Sarbanes Oxley Act (SOX) sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs. Cette loi est basée sur trois principales idées qui sont

est apparu pour répondre à la nécessité de disposer de données fiables sur les comptes annuels des entreprises. Ce moyen de contrôle est aujourd’hui rendu obligatoire pour un certain nombre de types de sociétés obéissant à des critères définis par la loi : les sociétés anonymes (SA)7, les sociétés en commandite par actions, les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de cinquante millions

COBIT : Référentiel de gouvernance informatique? COBIT est devenu un incontournable suite à l’introduction de la loi Sarbanes Oxley (SOX) aux États-Unis. En effet, l’aspect informatique de la conformité à cette loi se base sur les contrôles définis par COBIT. C’est pour cette raison que ce référentiel est actuellement mieux connu par les vérificateurs que les gestionnaires. Mais qu’est-ce que COBIT exactement? Est-il un référentiel de gouvernance informatique? Quelle est la différence avec d’autres

d’un champ très large qui permet l’égal accès des investisseurs à un marché parfait et transparent, sur lequel s’effectuent les transactions confiées à des prestataires de services d’investissement. Ainsi, nous remarquons l’utilité d’instaurer une loi sur la sécurité financière afin de protéger le marché contre les pratiques frauduleuses et de le prémunir contre les risques de dérapage de toute nature. C’est dans ce contexte que les gouvernements ont réagi notamment pour réformer les règles de gouvernance