Lois constitutionnelles de 1875

sept régimes politiques: trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour admettre de renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. En effet, cette République ne deviendra effective que plusieurs années après la chute de Napoléon III avec le vote des trois lois constitutionnelles de 1875.Les délibérations vont progressivement

par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confits. La République, dans Du contrat social, de Jean-Jacques Rousseau, est définie comme étant : « Tout État régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être ; car alors seulement l'intérêt public gouverne et la chose publique est quelque chose. Tout gouvernement légitime est républicain ». Le caractère légitime est constitutif de république. Cela

France). Les orléanistes eux soutiennent le Comte de Paris, petit-fils de Louis Philippe d’Orléans. En 1871, ils ne parviennent pas à se départager entre l’un ou l’autre des candidats au trône. Ils décident de renvoyer à plus tard la question constitutionnelle. C’est ce qu’on appelle le pacte de Bordeaux. Les monarchistes décident donc de laisser la république se maintenir provisoirement. B – L’implantation provisoire de la République Les monarchistes ne peuvent pas choisir un roi, mais il faut

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

républicains des lois constitutionnelles de 1875 • Profondément anticlérical. • Elu Député pour Paris le 20 février 1876 • Il préside la commission du budget au sein de la chambre des députés Problématique : En quoi ce texte constitue une défense de la constitution par le camp républicain et expose la confiance qu’a Gambetta dans la pérennisation de la république Plan 1) Un conflit entre monarchistes et républicains portant sur l’interprétation des lois constitutionnelles. 2) Un

l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui ont

comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg dit : « un régime où le Parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif. ». Coutumes constitutionnelles = règles non écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles

Constitution de 1958 L'adoption de la Constitution de 1958 a obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier par rapport aux deux constitutions antérieures (les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946). En raison du retour au pouvoir du général de Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la création de la Constitution est marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif joué

constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne et pense l’avoir trouvé en la personne d’Adolphe Tiers. Les monarchistes acceptent