Lois constitutionnelles de 1875

parlementarisme, la fonction de Président du Conseil à été paradoxalement emprunté au système alors même que l’on met en place la IIIe république. La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième République marque par ailleurs l’adhésion par le peuple à un régime parlementaire

droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Elle est actuellement régie par la constitution de 1958 (puis modifié ou amendé plusieurs fois) qui

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois

législatif, d’autre part au pouvoir exécutif. De plus, si l’on rappel le contexte historique, la Charte octroyée par Louis XVIII n’organisme pas ce type de régime sur un plan constitutionnel, elle donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci

niveau des organes exécutifs, il y a une diminution des prérogatives du Président de la République. De plus, le président du conseil occupe une place central au sein du régime et une place définit que les constituants reprochaient aux lois constitutionnelles de 1875 d’ignorer le président du conseil. B – Un effort de rationalisation du parlementarisme Concernant l’encadrement de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, les ministres ne sont responsables que devant l’assemblée nationale

C'est le régime français le plus durable, 1875-1940. C'est un régime important car il va durablement enraciné la république dans la société française. C'est la première fois que la république dure jusqu'à se confondre avec la nation française. C'est la première fois que la république n'est plus contesté. L'installation du régime Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé

désorienté par cette capture et abandonne le pouvoir sans résistance. Comment est-on passé d'un régime qualifié dès le départ de provisoire, à un régime stable, solide, ancré dans les mentalités et les pratiques? I- 1870-1875: de la proclamation aux lois constitutionnelles : la République menacée 1- Naissance dans un contexte difficile -) Jules Ferry a dit, à propos de la IIIème République qu'elle est « Née de la défaite des armées de l'Empire ». Le 4 septembre, la République est proclamée

traits généraux de la vie politique française Vie politique 1919-1939 dans le cadre de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale). 1. Les lois constitutionnelles de 1875 Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule) qui permettait

LA CREATION OFFICIELLE DE L’ETAT FRANÇAIS ; L’acte de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940 L’acte du 10 juillet 1940 marque la chute de la troisième république, c’est une loi qui a fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. A l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées

Dans les Républiques précédents, la Vème République, les constitutions n’ont pas été révisées. En effet, dès qu’un problème constitutionnel apparaissait on changeait tout de suite de constitution. En revanche la constitution de 1958 a quant à elle subit beaucoup de modifications. La promulgation de la constitution de 1958 donne naissance à la Vème République. Les circonstances sont particulières car la constitution a été élaborée dans le contexte de la guerre d’Algérie. Les conditions de