Lois constitutionnelles de 1875

crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République. I) Crise institutionnelle. A) Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la constitution républicaine conservatrice afin de créer

et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre de 1870-1871, survivre à la Première Guerre Mondiale et à la Crise de 1929, pour finalement s’éteindre

Bref aperçu d'histoire constitutionnel française. Période importante 1791 1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions

volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grévy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIème République

provisoire en attendant une restauration improbable (compte tenu du conflit de légitimité entre les prétendants à la Couronne). Il faudra attendre les débuts de 1875 pour que les Républicains devenus majoritaires à l'Assemblée réussissent à établir une République Parlementaire.  Cependant, lors de cette période transitoire, 3 grandes lois sont adoptées qui esquissent le régime Parlementaire :comme la  loi Rivet du 31 Août 1871,On essaye de rendre responsable politiquement devant l'Assemblée à la

possible de poser les limites prévues dans la constitution. L'utilisation du pouvoir constituant dérivé peut aboutir à une révision partielle voir totale de la constitution. Par la loi constitutionnel du 10 juillet 1940, il y a une utilisation de la procédure de révision qui est fixée par les lois constitutionnelles de 1875 pour donner les pleins pouvoirs à Pétain, et lui permettre d'élaborer une nouvelle constitution. Ce procédé est légal puisque la procédure fixée par la IIIème République est respectée

nous ferons valoir en quoi le Président de la République apparaît comme centrale dans ce contexte politique, et ce dès la mise en place du régime ; nous verrons le contexte juridique qui le conforte dans sa position prééminente, avec notamment les lois de 1875. Enfin dans une seconde partie nous montrerons en quoi dans la IIIe République, le rôle du Président de la République est en déclin constant, avec d’abord le rôle qu’a joué la crise du 16 mai 1877, et ensuite la destitution progressive du chef

le président Monnerville d’un recours en inconstitutionnalité de la consultation référendaire, le CC déclare, le 6 novembre 1962, qu’il ne dispose que d’une compétence d’attribution à l’égard des lois adoptées par le Parlement, mais qu’il n’est pas compétent pour apprécier la constitutionnalité des lois adoptées par référendum, « expression directe de la souveraineté nationale ». B) 1969 Quoique dans un contexte moins dramatique, la situation est toutefois tendue. Au lendemain des événements

République............................................................................ 6 a) La république incertaine......................................................................................................... 7 b) Les trois lois constitutionnelles de 1875 ................................................................................8 c) Les ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877.....

Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure