Lois constitutionnelles de 1875

représentant le pouvoir législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le pvr exécutif et le pvr législatif. Ils étaient déséquilibrés au profit du Parlement. Iveme Rép : régime po

La Révolution française. (8 mai 1789 – 9 novembre 1789 C’est une période cruciale parce qu’elle met fin à la monarchie royale et totale. Elle marque le passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire

Histoire constitutionnelle française  Une histoire constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème

progressivement, ont été perçues comme supérieures, sans toutefois avoir été écrit dans un document unique ; comme par exemple en France au Moyen Age, il y’avait des lois fondamental du royaume qui était des règles coutumière qu’on ne pouvait pas réellement modifier et qui s’imposait au roi lui-même. Il devait respecter certaines lois fondamentales du royaume.  Le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution entièrement coutumière. (L'autre

Documents de révision Droit Constitutionnel Note pour les étudiants Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dans la formulation de problématique. Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives

Il s’agit de la crise du 16 mai 1877 résultant d’une lutte entre les républicains menés par Léon Gambetta et les conservateurs menés par Mac-Mahon élu président de la République en 1873. L’interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est la véritable cause de cette crise. Ces trois lois résultent d’un compromis entre les monarchistes et les républicains. Cependant Mac-Mahon décide d’en faire une interprétation dualiste en se croyant investi d'une responsabilité spéciale devant la Nation qui

Mirkine-Guetzevitch dans son ouvrage Les constitutions de l’Europe nouvelle caractérise les techniques mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans

au suffrage restreint face à un exécutif de cinq membres, nommé le Directoire. Après quatre années de forte instabilité politique, le 9 novembre 1799 ouvre une longue période d'effacement des assemblées. La constitution de 1799 et la Charte constitutionnelle ne seront pas de grande réussite pour l’Assemblée Nationale. Ce n’est que lors du second Empire que l’Assemblée Nationale prend du pouvoir face à la Constitution Républicaine. Tout sera voté dans cette Assemblée. La Constitution de 1852 reprend

personnages clé de la IIIème République. Il a été président de la Chambre des Députés (1879-1881), puis président du Conseil et enfin, ministre des Affaires étrangères. Le document date de 1877 c'est-à-dire 2 ans après l'élaboration des trois lois constitutionnelles qui ont fondé la IIIème République. Nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président de la République au Président du Conseil, Jules Simon. Ce discours apparaît comme une volonté de Léon Gambetta de dissuader le

1871, une Assemblée nationale à dominante monarchiste qui freine l'établissement d'un régime républicain. La république n'est pas organisée par une Constitution mais par des Lois Constitutiionnelles. Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée Nationale entre février et juin 1875 qui instaurent définitivement la troisème République et viennent organiser le régime républicain. La défaite francaise de 1940 entraine la fin de la troisième république. De