Lois constitutionnelles de 1875

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

se doit de se retirer par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

* Dissertation question de cours (ex : le rôle du conseil constitutionnel. Dissertation difficile car il ne faut pas la traiter comme une question de cours. Ici il n’y a pas de limites, pas de plan précis, on peut partir dans pleins de directions I- le régulateur des pouvoirs publics II- le protecteur des libertés publiques.) * Dissertation sur l’évolution d’une notion ou d’un régime (ex : la président de la république depuis 1875. Il faut avoir une approche par rapport aux dates mais celles-ci

qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste à modifier l'article 90 de la Constitution de la IVe république relatif à la révision de la Constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous la IV°, et définit

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Chronologiquement, la plus ancienne en date est la responsabilité pénale

députés suite à la « Terreur Blanche ». Majorité de constitutionnels Février 1817Loi Lainé qui renouvelle la Chambre de 1/5 tous les ans par les collèges uniques d'électeurs. 10 Mars 1818Loi Gouvion-Saint-Cyr est une loi sur le recrutement de l'armée. Mars 1818Les lois Serre sont des lois Françaises établissant un régime libéral pour la presse. 13 Février 1820 Assassinat du « Duc de Berry » fils de Charles X. Fin de l’expérience constitutionnelle. 28 Mars 1828Loi sur la liberté individuelle permet

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....