Lois constitutionnelles de 1875

Chapitre 2 : La demoncracie sans l'équilibre parlementaire (1848-1875) La seconde moitie du 19éme conduit au raliment d'une tres large majorité en faveur de la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel

France. A. Le régime présidentiel 1) La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège

République. Néanmoins, c’est la volonté de retrouver un régime monarchique qui prévaut dans les premières années du régime. C’est pourquoi, le chef de l’État dispose de nombreuses prérogatives prêtes à être confiées à un monarque par une révision constitutionnelle. C’est ainsi qu’on a cherché des prétendants au trône de France. Malgré un désaccord entre légitimistes et orléanistes à l’Assemblée, c’est le choix légitimiste du comte de Chambord qui prévaut. Il doit monter sur le trône sans le nom d’Henri

entre Empire, Monarchie ou République (1848-1875) pour finalement étudier l’installation de cette dernière entre 1875 et 1914. PLAN : I° Instabilités et passage de relais entre Monarchie, Empire et République (1848-1875) 1) De la deuxième République au second Empire 2) Le règne de Napoléon Bonaparte et ses conséquences 3) La Commune (mars-mai 1871) II° La République s’impose enfin (1875-1914) 1) Les lois constitutionnelles 2) Les réformes sociales 3) L’arrivée

totale, La Garde nationale possèdait une structure démocratique Comité central : gouvernement de fait, hostilité à l’égard du pouvoir légal. Les malentendus accumulés Paris favorable à la guerre vs province, Paris hostile à Thiers, inspirateur de lois restreignant le suffrage universel sous Louis-Philippe. Des causes plus directes, les maladresses de l’Assemblée nationale Occupation résultant des préliminaires fut ressentie comme un affront, semble effacer le souvenir de la résistance héroïque

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

Fiche droit constitutionnel Définitions: droit naturel: droit issu de la nature. Il est supposé exister partout et est universellement valable quelque soi le lieu ou l'époque. droit positif: Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien