Lois constitutionnelles de 1875

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

souple/rigide Pouvoir constituant originaire, procédé d'établissement Fin des Constitutions Pouvoir constituant dérivé Procédure de révision I-Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution A) les enjeux de la révision constitutionnelles Une fois entrée en vigueur, la Constitution écrite doit pouvoir être modifiée ou révisé en tant que de besoin, pour évoluer avec la société et s'adapter aux nouvelles perspectives nationale et internationales. Ces ajustement sont indispensables

justification d'un statut dérogatoire au droit commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher

Cependant sa préférence est variable. Jusqu'en 1874, elle est en faveur des Républicains. Puis jusqu'en 1875 elle est en faveur des bonapartistes, symbole d'un profond attachement des français aux valeurs napoléoniennes. Les députés en place, de tous bords, craignent cette montée de l'opinion publique, et cherche un moyen d'assurer la stabilité. Le vote des lois constitutionnelles (1875) Henri Wallon définit les institutions d'une prochaine forme de République : il introduit l'idée d'un

restauration de la monarchie. Peur de l'irruption des masses sur la scène politique. Les élections partielles qui vont suivre, entre 1871 et 1875, seront gagnées par les Républicains. Ces trois paradoxes expliquent la longue gestation du cadre institutionnel. B. La longue gestation du cadre institutionnel Mise en place de dispositions provisoires entre 1871 et 1875 Désignation de Thiers à la tête du gouvernement par l'Assemblée – décret du 17 Février 1871. Adolphe Thiers : soutenu par les républicains

roi louis XVIII de son exil en Angleterre. En effet, ce dernier de retour en France rétablit la monarchie en deux fois ; d’une part en 1814, et d’autre part en 1815 après l'échec des 100 jours. Dès juin 1814, il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un texte archaïque mais sur le fond instaure une Monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. Cependant, lorsqu’en 1824, Charles X succéda à Louis XVIII, les adversaires du régime parlementaire crurent

Présentation Observation et Interprétation Conclusion Présentation a) L'Oeuvre Le Triomphe de La République est une estampe . Elle est actuellement exposée au Musée Carnavalet , dans le 3ème arrondissement de Paris . Elle a été dessinée en 1875 b) Le Contexte Historique Le contexte historique de cette œuvre est riche ; en septembre 1870 , la République Française est proclamée , après la défaite de Sedan . Malgré celle-ci , cette nouvelle République décide de poursuivre la guerre . Les

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis