Lois constitutionnelles de 1875

la Commune, et qui est réprimé dans le sang. La commune de Paris : soulèvement du peuple parisien contre les prussiennes. Ils demandaient reformes démocratiques et sociaux (pour les ouvrières). À partir de la loi répliquent (le vont de Wallon), dans 1875, rend toute la restauration monarchie impossible. Léon Gambetta était qui a proclamé la république Mac-Mahon est le président de la république, mais il était monarchiste. Document 3: la république a gagné la majorité des votes de la population, lesquelles

déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle

allons présenter l’évolution du droit constitutionnel. Cette évolution peut-être retraduit sur presque deux siècles, et en trois phases principales. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel : Ce droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première façon d’appréhender la discipline, naissante que constituait le droit constitutionnel : cette méthode d’enseignement de la discipline renvoie à l’étude des seuls textes constitutionnels, c’est à dire des seules règles de droit

la théorie constitutionnelle, c’est une opposition peu pertinente car si la légitimité dépend du soutien de l’opinion, celui-ci est parfois difficile à mesurer et est parfois sujet à des fluctuations. Pour ceux qui retiennent cette distinction, la légitimité renvoie à la qualité d’un Gouvernement dont l’action leur paraît conforme à l’intérêt du pays, au sens de l’Histoire ou de la justice. Le régime de Vichy a gouverné la France principalement sur la base de la loi constitutionnelle du 10 Juillet

un État unitaire très décentralisé : les régions font des lois régionales. FICHE 5 L’État fédéral L’État fédéral est État composé d’États. Il a deux niveaux de constitutions : le niveau de la constitution de l’État fédéral et le niveau des constitutions des États fédérés. La Constitution fédérale est au-dessus des constitutions fédérées (principe de superposition). Il y a un contrôle de la constitutionnalité et des lois fédérales et des lois fédérées est fondée sur un traité. L’État fédéral naît par

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution. On s’interrogera sur le contenu de cette Constitution. Le texte intitulé Constitution. I) La constitution du 4 Octobre 1958 A) Le fruit du pouvoir constitutionnel de la France Jean-Jacques

et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - VII C- L'avènement de la IIIème République : un régime parlement inorganisé et instable -----------------------------------------------------------------------------------------------

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de

Le droit constitutionnel contemporain. On commente les institutions en place, la pratique parlementaire, le texte institué, description des organes parlementaires et description du préambule. Hauriou : La constitution politique : description de la forme de l’état, du gvt. Constitution institutionnelle.De l’autre côté : les droit de l’homme. « Constitution sociale » = préambule, déclaration des droits. Sous la 3° République, présence d’une constitution politique, mais pas de préambule. Les trois