Lois fondamentales du royaume de France

LOUIS XIV : UN HOMME, UN POUVOIR Table des matières Introduction page 3 Première partie page 3 à 7 Seconde partie page 8 à 9 Conclusion page 9 Introduction Louis XIV, roi de France et de Navarre a régné sur la France de 1643 à 1715. ‘’A lui seul, il en vaut plusieurs ‘’ . Fidèle à sa devise à l’image du soleil qu’il a choisi comme emblème, Louis XIV règne en monarque absolu .On peut se demander si cette monarchie fut vraiment absolue. Dans une

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement

rajoute aux lois fondamentales du royaume, le principe de l’indispensable catholicité du roi. Le roi ne peut pas disposer librement de la couronne. B/ L’indisponibilité de la Couronne. Cette théorie s’est confirmée quand divers problèmes sont apparus : - le problème de l’abdication d’un roi. Le roi ne peut pas démissionné. ( par ex : 1525 François 1 donne son fils en otage pour être libéré, en rentrant en France il est humilier et veut partir ! cela est impossible= contraire aux lois du royaume)

réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques s'appliquant aux Francs Saliens, rédigé au début du VIe siècle puis amendé par Charlemagne. Redécouverte au XIVe siècle, la loi salique désigne alors une loi fondamentale du royaume excluant les femmes de la succession au trône de France. C'est cette seconde acception qui lui a valu son intégration dans la mémoire nationale. Le parlement de paris : C’est une institution française

I. La constitution : un ensemble de normes fondamentales A. La définition formelle de la constitution B. Les normes coutumières II. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat C. Le pouvoir des gouvernants D. La constitution garante des droits et des libertés des gouvernés Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir

juridiques. Ce sont les lois fondamentales du Royaume qui ont été édictées par d’autres Rois ou sont validées par la coutume tels que les principes de masculinité, d’indisponibilité et d’inaliénabilité de la couronne, le Droit des autres pays, la franchise des villes, les différents privilèges du royaume, … Le Roi doit se plier totalement à ces diverses lois sinon il ne serait plus considéré comme le Roi de France et pourrait se trouver destitué, il aurait porté atteinte à des lois essentielles au fonctionnement

                            Chapitre I : La France et l’Angleterre au XVIIIe siècle   1.La France a) Rappel : La monarchie absolue                                                                                                                                                             Au 18ème siècle, ce système prétend être très ancien a un roi de la fin de l’Antiquité, Clovis (1er roi) unifie son royaume et est roi des francs. Le roi détient le pouvoir grâce à dieu, c’est par sa volonté

historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre « l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu. Chapitre Préliminaire : La

dans le contexte historique de la monarchie absolue de droit divin. On appelle monarchie absolue un régime où le monarque détient tous les pouvoirs et n’est contrôlé par aucune institution ou constitution. Il est cependant soumis aux Lois Fondamentales du Royaume, ce qui le différentie du despote ou du tyran. Le droit divin concerne la justification d'un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu. Ce choix est souvent exprimé par l'affirmation d'une généalogie, d'une « race choisie ». AUTEUR

Peut-on parler de constitution monarchique en France avant 1789. Une constitution monarchique apparaît comme une antithèse entre deux termes qui sont fondés sur des principes antinomiques, une constitution est en effet un ensemble de règle inscrite ou expressément citée. A cela s’oppose le fait que ce soit le « sang » qui légitime la transmission du pouvoir royal et une multitude de coutumes qui ont valeurs de règes. En réalité, le concept de constitution monarchique est difficilement envisageable