Lois fondamentales du royaume de France

1814, la Campagne de France s’achève par la défaite des armées napoléoniennes engagées contre la Sixième Coalition formée par la Russie, l’Autriche et la Prusse, marquant la chute de l’Empereur et de l’exil sur l’ile d’Elbe. Talleyrand, fait prince de Bénévent par Napoléon Ier, prend la tête d’un gouvernement provisoire. Avec l’arrivée des Coalisés sur le territoire français, il négocie avec eux le retour au pouvoir des Bourbons Valois, dernière branche ayant régné sur la France, à laquelle appartenait

distinctes , mais ce sont toutes deux des formes non crites. Ces rgles dorigines coutumires taient forms par des usages anciens et rpts. Ces rgles ntaient pas crites mais elles ont acquis une valeur coutumires. En France , sous lAncien Rgime, on parlait de lois fondamentales du royaume, ctait des rgles non crites mais elles organisaient cependant le rgime monarchique. La succession du pouvoir ( loi salique ) est lexemple dune rgle non crite , coutumire. A lpoque , une Constitution coutumire navait

doit de respecter les lois fondamentales du royaume, constitution non-écrite mais coutumière, il y a dedans les principes inaliénabilité du domaine royal, de faire respecter une seule et même religion sur son territoire, et de respecter les privilèges de ses sujets. IL jure tout ceci lors de son sacre. II] Les limites institutionnelles 1) Pouvoir des parlements les parlements, ou cours « souveraines » font souvent opposition au roi, par un refus d'enregistrer les lois qu'il soumet. Ainsi, ils

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 LICENCE DROIT 1re ANNEE – 1er SEMESTRE Amphithéâtre N-Z Année universitaire 2013-2014 PLAN DE COURS TITRE INTRODUCTIF. LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION CHAPITRE 1. LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME SECTION 1. Une société catholique §1. L’unicité de la foi §2. Le rôle social de l’Eglise §1. Le Clergé §2. La Noblesse §3. Le Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE

philosophiques, sociales et économiques quivont conduire la France et les français cette révolution ? Nous étudierons la montée des idées des Lumières, le mécontentement créé par une société d’ordre et par une monarchie absolue et lagénéralisation d’une crise qui va pousser les français à se révolter. D'une part, la monarchie française va être fragilisée par de nouvelles idées qui vont se diffuser dans l’opinion publique. Ilfaut rappeler que la France d’Ancien Régime est une monarchie absolue c'est à

constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu’il faut respecter pour

s’est mis à théorisé la désobéissance. Le parlement, nourrit par l’esprit des lois de Montesquieu, intègre cette conception libérale qui veut que la fin ne soit plus le bien commun mais la liberté. Par conséquent, comme tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Il faut un jeu de contre pouvoir. Les parlementaires en tirent la leçon, pour que la liberté règne en France, il faut que le parlement fasse contre poids à la souveraineté du roi. A partir

L’organisation de la société, le statut des institutions sont fixés par la coutume. En effet, toutes les constitutions étaient coutumières c'est-à-dire formées par une accumulation de coutumes. Ainsi en France, avant la Révolution, le fonctionnement des institutions était fixé par les lois fondamentales du royaume, non écrites. La Constitution était le fruit de traditions, d’usages, de principes respectés pendant des générations. La Constitution coutumière n’est pas réfléchie, ni choisie, elle n’est pas

la gauche. Schmatiquement un pouvoir plus fort / dmocratique. Ces courants se sont forms depuis la rvolution. Sarkozy n'est pas loin du bonapartisme, Besancenot de la gauche rvolutionnaire. 1789, c'est une nouvelle manire d'envisager la socit en France, actuellement, si on avait analyser la socit franaise il pourrait y avoir plusieurs approches, il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y a l'approche sociologique, les femmes les hommes, les jeunes, les vieux

Elle nous parait dans nos sociétés actuelles irréfutables puisqu’elle se trouve être la colonne vertébrale de l’organisations de nos gouvernements et de nos institutions. Apparue en France à la Révolution pour mettre fin aux abus de l’Ancien Régime, c’est la descendante écrite des Lois Fondamentales du Royaume mais aussi des coutumes. Ces droits, auparavant majoritairement oraux, ont subit de grandes modifications pour éviter que puisse se reproduire les débordements des gouvernants aux dépends