Lois fondamentales du royaume de France

historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre «  l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu. Chapitre Préliminaire : La

avec son concept de monarchie absolue en mettant en place la notion de « monarchie absolue de droit divin », notion qui prend tout son sens dans le règne de Louis XIV. Jacques Bénigne Bossuet (1627-1704) est un personnage religieux important du royaume puisque successivement diacre, archi diacre, évêque et prédicateur (répand la parole divine). En 1682, il établira une déclaration relative aux libertés de l’Eglise gallicane (qui deviendra une loi de l’Etat) qui fixe les pouvoirs du pape suite

PRÉSENTATION DE LA MONARCHIE ABSOLUE. Jusqu'au 18e siècle c'est le roi de France qui incarne l'état et dispose d'une souveraineté absolue, cette souveraineté c'est dieu qui l'a décidée. Le roi est sacré dans la cathédrale de Reims et concentre 3 pourvoir, exécutif, législatif, et judiciaire. C'est lui qui décide le choix de d'air la guerre ou la paix, il peut emprisonner ses sujets et lever les impôts quand il en a envie.  Le roi est entouré de conseils, sa famille, des ministres et une administration

La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral

Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIè siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même

il est délié des lois. C’est une notion qui vient de Rome, l’empereur Romain était absolutus_ legibus_, et les légistes du Roi de France vont s’en servir pour justifier le pouvoir et l’indépendance du Roi de France. La notion d’absolutisme, n’existe pas sous l’Ancien Régime, elle apparait en 1796. Cela ne veut pas dire qu’il n’est soumis à rien ; il y a des lois auxquelles il ne peut déroger, indisponibilité du Royaume, inaliénabilité : ce sont les lois fondamentales du Royaume, il y est soumis mais

distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes », ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière. L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition de trois éléments : le droit impérial romain et la tradition de la monarchie féodale – qui aboutissent au solennel principe « Le roi de France ne tient que de Dieu

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

Locke à reconnaître une distribution des pouvoirs entre les puissances. Montesquieu inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica. QUAND ? : Ce dernier est l’auteur de l’ouvrage De l’Esprit des Lois, publié en 1748. Dans le livre XI de cet ouvrage et au chapitre 6, il expose un projet de Constitution, «  De la constitution d’Angleterre ». En effet, pour contribuer à sa théorie, Montesquieu prit pour exemple la monarchie britannique, dans laquelle