Lois fondamentales du royaume de France

Commentaire de texte : Plan détaillé Texte n°2 : Voltaire, Essai sur l’histoire générale et sur les mœurs et l’esprit des nations, depuis Charlemagne jusqu’à nos jours, Ch.63 « De la France et de l’Angleterre, du temps de Philippe de Valois et d’Edouard III », in Œuvres, Genève, 1756. Introduction : La philosophie est l’amour du savoir, c’est ce qui au XVIIIème à rassembler les hommes. Voltaire (François-Marie Arouet) est un écrivain philosophique. Il a marqué le XVIIIème siècle.

l’histoire constitutionnelle de la France. On peut considérer que l’histoire constitutionnelle de la France commence dès 1789. Organisation des modalités d’attribution d’exercice du pouvoir et protection des éléments tels que droits et libertés (constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique

celui de sujet, avaient avant tout des obligations envers leur monarque que des droits. Les lois fondamentales de l'ancien régime avaient donc comme principal sujet les successions relatives à la Couronne. Contrairement à notre Constitution actuelle, elles ne s'occupaient pas de l'organisation des institutions, ni de la séparation des pouvoirs. Ainsi est ce que l'on peut considerer que les lois fondamentales relatives à la couronne mettaient elle deja en place une constitution? (ainsi est ce que l'on

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement

A)La particularité de la succession royale La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé

XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis

COMMENTAIRE  SUR  «  LA  THEORIE  STATUTAIRE  »     DE   JEAN  D E   TERRE   VERMEILLE .   Les  lois  fondamentales  sont  les  règles  supérieures  et  intangibles  qui  s’imposent  aux  rois   successifs,  définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.    

l'édit de Marly. La France étant sans véritable roi ( régence ) le contexte est donc assez troublé. De sa liaison avec Mme de Montespan, Louis XIV a eu deux fils, le Duc de Maine et le comte de Toulouse, qu’il a fait légitimer. Dans l’Edit de Marly de 1714, , il leur accorde une nouvelle facette de succession, dans la mesure où ils deviendraient héritiers la qualité de prince de sang. Nous verrons dans un premier comment le parlement défend certaines lois fondamentales du royaume puis dans une deuxième

Partie 1: Les institutions de l ancien régime Partie 2: Les institutions de la révolution française Partie 3: Les institutions de la 1ère moitié du 19ème siècle. PARTIE 1: Les institutions de l ancien régime. Ancienne France = France d avant la révolution période dont la fin est connu mais les origines sont lointaines. Ancien régime: expression des révolutionnaires désignant régime qu’ils étaient en train de détruire. Il s arrête en 1789 mais on ne s ait pas trop quand

naître en légitime mariage, gardant entre eux l'ordre de succession et préférant toujours la branche aînée à la cadette, les déclarant audit cas seulement de manquement de tous les princes légitimes de notre sang capables de succéder à la couronne de France exclusivement à tous autres; voulant aussi que ses dits fils légitimés le duc du Maine et ses enfants et descendants mâles, et pareillement le comte de Toulouse, et ses enfants et descendants mâles à perpétuité, nés en légitime mariage, eussent entrée