Lois Fondamentales Pouvoir Royal

L'adoption de la République. La révolution de 1789 est importante non seulement pour la France mais aussi pour le monder entier. Elle introduit l'idée de Nation et cela inquiète le Roi car: L'idée de Nation peut destituer le Roi et prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met en jeu sa suprématie. La révolution est l’antithèse de la monarchie. Celle ci n'est pas difficile à mettre en place. Du point de vue de l'histoire constitutionnelle française, c'est l'événement

  intégration   de   la   Gaule   à   l'empire  romain   est   déterminante   pour   son   histoire,   car  le   droit   va   être  profondément marqué par l'héritage de l'antiquité. L'héritage de l'antiquité Lorsque   Clovis   accède   au   pouvoir   en   481,   l'empire   romain  d'Occident n'a plus de gouvernement central depuis 476. En 476, c'est la  chute de l'empire romain d'occident. Cette empire s'effondre parce qu'il est  devenu trop grand pour être gouverné par un seul empereur romain

l’héritage romain. II. La Royauté mérovingienne. A Rome, la politique était fondée sur l’idée abstraite de « respublica » qui est une communauté politique qui sert les intérêts généraux. Au contraire, chez les barbares c’est une autre conception du pouvoir. En effet il repose sur les liens personnels avec les sujets. C’est un chef guerrier qui exerce un droit de propriété : c’est une chose privée « resprivata ». Dans la royauté mérovingienne : • L’influence germanique et romaine se traduit par : o Le

d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources du droit féodal et droit romain qui fournit notamment l’appel hiérarchique. 14ème s : on peut

MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.........................................

La monarchie absolue est un régime politique dans lequel le roi a tous les pouvoirs. En France, le roi Louis XIV mort en 1715 symbolise l'apogée de l'absolutisme . Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif (celui de créer des lois), exécutif (celui de faire appliquer une loi) et judiciaire (le droit de rendre la justice, c'est-à-dire de juger et de rendre son verdict). Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité

contre-pouvoir. Ensuite nous analyseront la crise interne à l’origine de ce discours. Enfin nous observeront le rappel de la monarchie absolue de Louis XV. Tout d’abord il est nécessaire de comprendre le rôle des parlements pour analyser ce discours. Les parlements possèdent plusieurs types d’attribution qui sont rappelé à travers ce texte notamment de la ligne 10 à 25. Premièrement ils ont des attributions juridiques. En effet “ les magistrats sont mes officiers du devoir vraiment royal de rendre

Monarchie de droit divin : le roi dit détenir son pouvoir de Dieu et doit donc rendre des comptes à Dieu. · Souverain : supérieur à ses sujets. · Pouvoir absolu / absolutisme  : pouvoir émanant d’un seul, le roi, qui est délié des lois. Concrètement : · Le roi est à la source de tous les pouvoirs.· Il n’est pas obligé de suivre les lois et peut les modifier. · Raison

A. la monarchie dite royale ou légitime Quelque soit la forme d’état la souveraineté y est toujours une puissance absolue, perpétuelle et indivisible. Concernant les formes de gouvernements Bodin enseigne que la mixité y est possible. C’est ainsi qu’il peut exister des Etats démocratiques à gct démocratique, aristocratique ou royal. La forme d’état que Bodin appelle de ses vœux est la monarchie et le meilleur gouvernement est à ses yeux le gouvernement royal. La monarchie est la forme d’Etat

cela. Le droit est un discours politique permanent → Instabilité permanente. Les juristes sont plutôt conservateur, ils veulent des règles qui durent, une stabilité politique au niveau des lois. Il y a trop de droit mais pas assez de mœurs, le droit est partout. Autrefois, les sociétés n'aimaient pas les lois écrites, mais il y avait bcp de normes sociales, de mœurs, des usages, des coutumes, la religion. Beaucoup de normes sociales autrefois. Nous avons un État maternel → L'état s'occupe de nous