Lois Fondamentales Pouvoir Royal

Rappels historiques et présentation des monarchies franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES SOUS LA FEODALITE A. L’origine des coutumes féodales B. Nature

souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement de Bretagne et son procureur général, La Chalotais, refusent d’enregistrer le projet de cadastre

Aix, le 11 décembre 2005 II. Le contenu des lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle

Chapitre 3 Les limites du pouvoir absolu Le roi n’est pas vu comme un tyran ou un despote. Quelles sont ces limites ? - Les lois naturelles et divines = le roi est chrétien et ne peut pas bafouer les préceptes religieux : il n’y a tout de même pas de sanction juridique mais morale (enfer). - Les limites structurelles : le roi est obligé de prendre conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et

Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement des armées, pouvoir de juger dans Rome) Ce terme « imperator » sera repris au cours de l’histoire par les rois germaniques puis par les descendants d’outre Rhin germanique (Lothaire). En 962 Othon premier récupère les insignes impériaux de Charlemagne

absolutisme, édit, etats généraux,généralité, intendant, lois fondamentales, Lumieres, ordonance, parlement, privilège. A partir du XVIe siècle, le système monarchique francais se transforme dans un sens autoritaire et centralisateur. Louis XIV done à la monarchie absolue ses aspects spécifiques et définitifs. Cette forme de monarchie résulte de 'affirmation du pouvoir souverain et religieux des rois médievaux. Cependant, non seulement les pouvoirs du roi se heurtent à des limites, mais en plus les

(2) Règles individuelles et concrètes : Règles qui s’adressent à des individus - Droit objectif - Droit positif Droit naturel B. Droit subjectif // Droit objectif 1) Droit de la personnalité -Droits fondamentaux -Droits donnés aux personnes compte tenu du contexte sociétaire 2) Droit de créance 3) Droits réels (1) Droits réels autonomes 1/ Droit de propriété 2/ Droit d’usufruit 3/ Droit d’usage 4/ Droit d’habitation

justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. Lors des sacres, l'archevêque de Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. La justice d'origine divine devient donc l'émanation du roi de France. Le premier

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais