Lois Fondamentales Pouvoir Royal

il veut atteindre sa perfection l'homme a besoin de la cité. L'homme a besoin de l'amitié de son prochain & pour que cette amitié se réalise il faut vivre selon des lois que les citoyens se sont données & qui doivent être conforme à la raison. Conséquence, ce qui fait de la cité une cité c'est au fond d'adhésion des citoyens à la lois. B/ Les conceptions historiques modernes A partir du XIXe siècle on cherche à mieux comprendre le contexte historique dans lequel se sont formé les cités. Deux,

assortie de sanction et qui sont pourtant des règles (l’obligation naturelle, la prescription…). Ce qui caractérise avant tout la règle de droit c’est le caractère obligatoire, et donc il est nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain

napoléon prévoit cette distinction (3 parties). La famille est la constante immuable de la société civile. En d’autres mots, la famille est la première cellule de socialisation => elle reste quasi-intacte quel que soit les âges. Il existe une déclaration royale proclamée par le roi louis XVI en 1739 qui rappelle que la famille est la cellule de par la société. Cette approche se prolonge jusqu’à la fin de l’ancien régime voire au-delà. La famille dans l’ancien droit s’appuie sur une masse de bien que l’on

chercher les auteurs des infractions, délits ou crimes, les arrêter et les présenter devant les tribunaux compétents. Les autorités de la police judiciaire ne sont d’autre que les agents d’autorité (Pacha, Caïd, Officier de Sureté Nationale, Gendarmerie Royale…). B) Distinction entre Police Administrative Générale et Spéciale. Le caractère général de la police administrative se manifeste au niveau des prescriptions visant à prévenir aux troubles qui risquent de toucher l’ordre public. 2 Alors que

droit privé n’étant pas assez précis. Notre droit civil est un droit codifié, il faut se référer à la mesure historique de la codification. Le droit codifié correspond à un moment particulier dans notre histoire : le Code civil, c’est la loi. Les lois ont été civiles avant d’être codifiées. A.Identification historique des droits civils 1)L’héritage romain Une immense partie de notre droit civil nous vient du droit romain. Le droit romain pourrait servir à un futur droit européen réunifié

Deuxième partie : L'ancien régime (fin du XV-XVIIIèpme) Le roi va au fur et a mesure affirmer son pouvoir, il va tirer profit de cette période, période durant laquel les anciennes valeurs vont être misent en question. On va aussi avoir une nouvelle vision du monde qui découle d'une découverte importante, celle de l'Amérique par Christophe Collon en 1492. ->Cette découverte va favoriser l'essort économique , le renouveau intellectuel et les recherches scientifiques. On va explorer de nouveau territoire

légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion

(1658-1722), Histoire de l’ancien gouvernement de la France (1727) Document 5 : J. Saige (1746-1804), Catéchisme du citoyen (1775) Document 6 : Le serment du Jeu de paume (20 juin 1789) Document 7 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics ; article 1er Document 8 : Constitution du 4 novembre 1848, article 1er Document 9 : Constitution du 4 octobre 1958, article 3 Exercices suggérés : - définir : nation, peuple, citoyen, absolutisme, monarchie, contrat social, droit naturel

Cependant, c’est au XIIIe siècle que l’organisation judiciaire entame un tournant. En effet, une véritable justice royale se met en place ne tenant plus compte des limites géographiques du domaine royale. Jusqu’alors le roi n’avait pas le monopole de la justice royale puisqu’il n’était que seigneur territorial donc il n’exerçait son pouvoir que sur sa seule seigneurie. Aussi, la justice royale va alors asseoir son autorité sur une organisation et une procédure précise mais tout en mettant en place une

Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE 2. LA MONARCHIE ABSOLUE SECTION 1. Les principes du gouvernement monarchique §1. Les fondements du pouvoir royal §2. L’absolutisme monarchique A. La légitimité religieuse de la fonction royale B. Les lois fondamentales du royaume A. Les principes de l’absolutisme B. La traduction institutionnelle de l’absolutisme SECTION 2. Les moyens du gouvernement monarchique §1. L’administration du royaume A. Le