Lois Fondamentales Pouvoir Royal

les pontifes, lorsqu’il y’a un conflit, les pontifes sont charger de dire le droit, et ils demandent aux dieux de donner les réponses. C’est un droit très formatif, c'est-à-dire qu’on accorde aux gestes, aux rites, aux symboles, une importance fondamentale. C’est-à-dire que si l’on accomplie pas le rite, la volonté des parties de ne crée pas le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole

d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, mais qu'il n'exerce pas lui-même, sauf la justice et la conduite de la guerre

LOUIS XIV : UN HOMME, UN POUVOIR Table des matières Introduction page 3 Première partie page 3 à 7 Seconde partie page 8 à 9 Conclusion page 9 Introduction Louis XIV, roi de France et de Navarre a régné sur la France de 1643 à 1715. ‘’A lui seul, il en vaut plusieurs ‘’ . Fidèle à sa devise à l’image du soleil qu’il a choisi comme emblème, Louis XIV règne en monarque absolu .On peut se demander si cette monarchie fut vraiment absolue. Dans une

On distingue : - Les sources formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de

traités en contradiction aux lois fondamentales du royaume. Ce qui n’est en fait qu’une réaffirmation de la loi salique du temps de Clovis, et une condamnation à la transgression de ces règles. Clovis fait rédiger la Loi Salique en 588. Il s’agit d’une ancienne loi germanique qui régissait les Francs-Saliens. Lemaistre est le Président du Parlement de Paris. Mais comment l’arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont

partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a en commun une certaine conception du droit, notamment, l’idée d’un droit autonome.

Milan (313 ap. J.-C.) : dès cette date l’Église va pouvoir se développer et commencer à amasser des

chrétien. Durant ces deux règnes, des transformations profondes ont affecté l’Etat royal qui perd le caractère féodal qu’il avait encore sous Charles VIII ou Louis XII pour entrer dans l’ère de la modernité politique. Pour certains historiens, les changements sont tels que François I er et Henri II méritent d’être considérés comme les premiers rois absolus. Ainsi, les institutions, les formes d’exercice du pouvoir, l’appareil d’Etat ou encore l’image du monarque sont sortis transformées des règnes

Couronne son statut appelé au XVIe siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Nous pouvons dès lors nous demander de quelle manière ces principes de sont érigés en coutumes ? Comment ces dernières sont parvenues à régler la succession de la Couronne ? De quelle manière ces normes supérieures ont mis la Couronne à l’abri de l’arbitraire du roi ? Nous verrons dans une première partie les règles spécifiques qui régissent la succession royale, puis dans une deuxième partie les règles