Lois Fondamentales Pouvoir Royal

Règles de dévolution de la couronne Accroche : « les lois fondamentales » est une expression du XVIème siècle, deux piliers règles de dévolution de la couronne et les lois domaniales autour d’un grand principe l’indisponibilité. Définition : - couronne: distinction entre la couronne entité abstraite et le roi personne physique. Il incarne aux yeux des sujets l’idée d’Etat. - dévolution : transmission du pouvoir royal, le sens de dévolution ne devient juridique qu’à partir du XVème/XVIème siècle

paradoxes de M. de Malestroit touchant le fait des monnaies et l'enrichissement de toutes choses, 1568), de droit et de sciences occultes (Démonomanie ,1580). Ayant évolué dans une période de renforcement de l'autorité monarchique , il est partisan du pouvoir royal souverain L'extrait étudié proviens de « Les six livres de la République » de Jean Bodin parus en 1576 .Cette œuvre est une œuvre majeure de philosophie politique , elle délivre le concept clé de l'État moderne et met a jour une nouvelle classification

...........24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ................................................................24 §2. Le resserrement du droit...............................................................................25 CHAPITRE 2 : LE DROIT, DU MOYEN-AGE A L’ANCIEN REGIME (XEME-XVIIIEME SIECLES)26 Section I. Généralités sur les institutions politiques ...............................................27 §1. De la féodalité à la reconquête royale. ..........................................

(dieu des cieux et de la terre) qui tient un style pour graver les tablettes et devant lui se tient Hammourabi qui écoute la divinité dicter sa loi. Dans le prologue et l'épilogue, Hammourabi insiste sur son rôle, il détient la force et la justice. Les lois sont donc faites par Dieu et non pas par les hommes. Cette compilation traitée de multiples questions: mariage, succession, droit des biens, édits promulgués par les prédécesseurs d'Hammourabi, règles coutumières. Il montre un système juridique élaboré

(quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau

troubles internes des guerres de religion qui avaient mis gravement en danger l'unité du royaume, ainsi qu'aux attaques extérieures subies par la monarchie francaise. Contre les remises en question (par les monarchomaques notamment) de l'autorité royale, les théories de la souveraineté vont au contraire entrainer un renforcement de l'Etat. Le 16ème siècle a également été marqé par la lutte sans merci opposant la France à l'spagne et à l'empire reunifié sous l'autorité de Charles Quint. Cette menace

Lorsqu'une cour rend une décision, on dit qu'elle prononce un arrêt, mais un juge rend un jugement. On peut utiliser le terme de « décision » qui est valable dans les deux cas. Arrêté : Il s'agit d'une mesure prise par le pouvoir exécutif (gouvernement) comme un arrêté royal par exemple. Conclusion : Le droit s'est énormément complexifié parce qu'il y a de plus en plus de matière et d'ordres juridiques, notamment internationaux ou européens, où on peut alors faire l'objet de sanctions internationales

La monarchie absolue en France au XVIIe siècle * Les progrès de la monarchie de François 1er à Henri III - État moderne : c’est un pouvoir souverain sur l’ensemble d’un territoire - Une monarchie absolue de droit divin : c’est le Roi seul qui détient le pouvoir en tant que représentant de Dieu sur la terre. François 1er * Au niveau religieux, il va signer le concordat de Bologne avec le Pape. donc, c’est le Roi désormais qui nomme les évêques et les abbés des monastères

en bonne théologie chrétienne, Yauctoritas de l'Eglise, c'est ce sur quoi est fondé son pouvoir « de répandre la vraie foi » : « Tu es Pierre et sur cette pierre je bâtirai mon Eglise », puis la tradition (la fameuse autorité des Pères et de La Tradititon) qui a explicité les raisons dudit pouvoir. Ce qui veut dire que, contrairement à la confusion moderne, l'autorité ne se confond pas avec le pouvoir, car elle est ce sur quoi il se fonde : les règles qui font qu'il peut. Si l'on passe à

l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité générale. Pour gouverner durablement il faut tenir comptes des souhaits des individus et non imposer des normes donc il faut ménager les libertés. L’Etat est souverain & doit donc disposer d’un pouvoir supérieur pour appliquer les directives. Il doit être supérieur aux relations entre les individus. En droit