Lois Fondamentales Pouvoir Royal

grands qui demandent des places, des terres, des ratifications. Elle va demander la quasi-totalité du service de l’Etat. Bodin, Loysel et Bossuet sont les principaux penseurs de l’absolutisme. Enregistrement des normes royales : chaque juridiction appréciait les textes royaux et les enregistrer. Le tribunal accepte et la loi est publiée dans son ressort territorial ou le tribunal refuse d’accepter. 1. Le point de vue protestant. Jalons pour une synthèse Distinction : clivage religieux

constitution limite ses pouvoirs. « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne» (tiers). Le roi a des pouvoirs modérateurs. Il existe une séparation stricte des pouvoirs . Le roi détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec ses ministres qui contre signent ses actes et ils sont responsable devant le roi et l'assemblée détient le pouvoir législatif . L'assemblée possède l'initiative des lois. Le roi est subordonné à la loi, il n'est plus supérieur à la loi. Ses pouvoir sont limités par une

Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre

circulation des biens et des richesses. Des traditions sociales: une société divisée en trois ordres hiérarchisés, Clergé, noblesse, et le reste, le " troisième état", le Tiers Etat. Les deux premiers ordres possèdent des privilèges, c'est-à-dire des lois spécifiques. Or, vers les années 1750, ces conceptions politiques, économiques et sociales, sont de plus en plus ressenties comme pesantes et sont de plus en plus contestées. Nous ne nous attacherons qu'à la contestation politique. Nous verrons

dans le royaume de France à l’époque moderne. Nous montrerons d’abord que le pouvoir du roi s’affirme progressivement bien qu’il rencontre des difficultés puis qu’il finit par parvenir à une monarchie absolue sous Louis XIV. Pour commencer, François Ier renforce l’État royal. L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) impose le français comme langue administrative du royaume. La centralisation progresse : les décisions royales sont mieux appliquées grâce à des agents publics plus nombreux comme les intendants

III. La séparation des pouvoirs Au XVIIè siècle, Bossuet, théoricien français, avait théorisé l'absolutisme monarchique selon lequel "le Prince ne doit rendre de compte à personne de ceux qu'il ordonne". A l'opposé de cet absolutisme monarchique, se trouve le régime représentatif qui se traduit par l'existence d'un Parlement représentant la nation et dont le role est d'inviter les gouvernants à justifier leur décision devant la nation. Cette forme d'exercice du pouvoir (régime représentatif) s'oppose

Vers l’Etat et le droit moderne Titre 2 : L’affirmation du pouvoir monarchique I. Réflexion théorique sur la conception du pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean

domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire

les prétentions d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe des aptitudes nouvelles en étant contraint d’apprendre à gouverner le royaume entier

pontificale marquée par l’opposition des papes d’Avignon et des papes romains ; elle s’achève en 1417 avec la réforme protestante. LE POUVOIR DURANT L’ANCIEN REGIME L’époque moderne marque l’arrivée à maturité des institutions politiques et publiques qui sont libérées des entraves de la féodalité qui contenait tous les vestiges de la période franque, d’un pouvoir qui semblait alors archaïque.  A partir du 16ème, la puissance de la monarchie absolue progresse par à-coups. Les idées politiques