Lois Fondamentales Pouvoir Royal

dispose d’une base divine sur laquelle s’appuyer afin de légitimer sa puissance. Et quelle puissance ! Tous les pouvoirs sont entre ses mains, c’est-à-dire qu’il a le droit d’édicter ses propres lois, de les faire appliquer comme il l’entend à l’intérieur d’une société de privilèges. En plus de disposer de la réalité du pouvoir, il s’appuie aussi sur un représentation du pouvoir assurée par les artistes dont il est le mécène (Molière, Racine…), mais aussi les académies qu’il crée et dont le

A)La particularité de la succession royale La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie

originaire La constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des rgles fondamentales La constitution attribue ces pouvoirs La constitution dtermine la position du citoyen par loctroi dun certain nombre de liberts et devoirs Elle est souveraine en interne Elle est la norme suprme Les procdures de modification Dclaration de la rvision de la constitution

gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires au pouvoir royal ne va cesser de croître et de s’aggraver grâce à leur droit d'enregistrement et de remontrances. En effet, ils ont acquis un certain pouvoir réglementaire. Le parlement enregistre donc les lois. Par là, il s'assure

perd ses conquêtes , occupée militairement et va payer des indemnités de guerre ( le deuxième traité de Paris). A l’inverse , les puissances qui ont vaincu Napoléon vont gagner des territoires.=>La restauration : on va remettre au pouvoir des anciennes dynasties royale qui ont été chassés par la RF.Il faut réduire les idées révolutionnaires avec une forme de retour à l’ancien régime. Il y a la limitation des libertés.=>Équilibrer des puissances, il faut faire en sortes qu’il y ait un équilibre

Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre de l'exercice du pouvoir politique. Les historiens considèrent

juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit Ici, le Droit constitutionnel est à la fois : • Une discipline • Un ensemble de règles énoncées dans une Constitution • Et désigne des droits fondamentaux Le Droit Constitutionnel est rattaché au Droit public. Il existe deux types de droit : • Le Droit privé dont les règles de droit régissent entre les particuliers. • Le Droit public dont les règles de droit régissent entre les Etats, les collectivités

mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence de cours royales centralisées. La Common Law présente en effet les caractéristiques inverses du droit romano-germanique et plus précisément du droit français : il s’établit en relation avec la coutume, et c’est elle qui crée le droit. Elle a donc davantage de pouvoir que la loi, pièce étrangère de ce système juridique. A l’opposé, le droit français a tendance à considérer