Lois Fondamentales Pouvoir Royal

HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. => Définition

ressort sans contre pouvoir pour l’en empêcher. Tout pouvoir vient de dieux -> elle s’applique en particulier en France -> le roi divin in concreto. Le roi est irresponsable devant les français. Il est jugé seulement par dieu après sa mort. La monarchie française n’était pas un despotisme sans fin. Existait il un contrôle de constitutionnalité ? I/ La « constitution » Deux conceptions divise les historiens et les juristes. Une conception traditionnel : les roi fondamentales du royaume La conception

en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences : arabes, ibériques, françaises… Il faut s’adapter. On appelle les nouvelles lois les édits des préteurs. La laïcisation du droit est importante. Mais ça ne doit pas être pris pour un droit sans morale. La morale chrétienne qui émerge va influencer les préteurs et un certain nombre de lois va être teinté d’influence chrétienne, au sein même d’un droit laïc. Section 2 : L’héritage du droit romain 1) Le concept de droit Le premier élément

peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement, ne prennent corps dans le groupe social que par deux moyens : - autorité qui est en charge de les faire respecter, c'est le juge qui à a connaître de ces normes

cet essor, on va pouvoir étudier le pouvoir normatif du Roi. L'assimilation des rois à l'Empereur : Au départ de cette évolution, on a au XIIème siècle, l'empereur Germanique (Frédéric Barbe-rousse) considéré comme étant le successeur des empereurs romains. Le père de l'enseignement du droit est Irnerius (1060 – 1130) qui avait comme élève les 4 docteurs bolonais : – Bulgarius – Martinius – Hugo – Jacobus A partir des maximes romaines, ils vont fonder le pouvoir absolu et universel

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

projette partout de manière uniforme son pouvoir et son autorité. Ses coutumes et privilèges sont l’un des principaux fondements de la structure sociale, territoriale et professionnelle. Il en résulte la puissance de ce qui ont des privilèges et la colère de ceux qui n'en ont pas. Cela conduit nécessairement à la Révolution française. CHAPITRE 1 : Les fondements contradictoires de la société de l’ARComment concilier la volonté royale d’affirmer un pouvoir unitaire et absolu avec une société divisée

Louis Ier d'Orléans , frère du roi. Après la mort de Philippe en 1404, Louis d'Orléans accroît son influence sur la régence et réduit les richesses accordées aux  possessions bourguignonnes . Écarté ainsi du pouvoir,  Jean « sans Peur » , fils de Philippe et donc nouveau duc de Bourgogne, ordonne l' assassinat de Louis d'Orléans  en 1407. L'assassinat plonge le royaume dans la guerre civile

Introduction : Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p 71) L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le parlement de Paris, le 28 juin 1593. Il s'agit d'un texte très particulier qui se prononce sur des questions touchant la nature même de l'Etat Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique

de modèle aux autres pays, elle a déjà anticipé l’Europe quant à son régime politique. Cette anticipation tient au fait que la révolution bloodless de 1689 a évincé progressivement le souverain du pouvoir effectif au profit du parlement. Une constitution non écrite mais des textes fondamentaux à forte portée Certes la grande Bretagne ne possède pas de constitution écrite comme l’ensemble de ces voisins européens cependant il n’empêche pas que ses institutions sont dotées d’une stabilité